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Bientôt une baisse de rémunération pour les vendeurs ?

Publié le 31 janvier 2014

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Un amendement stipulant qu'un vendeur ne peut en aucun cas être rémunéré en fonction des modalités de paiement choisis par l'acheteur a été adopté lors de la deuxième lecture du projet de loi Hamon au Sénat.
Un amendement stipulant qu'un vendeur ne peut en aucun cas être rémunéré en fonction des modalités de paiement choisis par l'acheteur a été adopté lors de la deuxième lecture du projet de loi Hamon au Sénat.

Les vendeurs devraient se souvenir longtemps de l'amendement n°103 adopté au Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi Hamon s'il est adopté en Commission mixte paritaire (les députés avaient adopté un amendement réintroduisant la possibilité de rémunérer les vendeurs sur le placement de crédits lors des débats à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale). En effet, ils ne pourront alors plus "être rémunérés en fonction des modalités de paiement choisies par le[s] acheteur[s]".

Délier efficacement vendeur et crédit

"La loi a interdit que le vendeur soit rémunéré en fonction du type de crédit souscrit [et] le présent texte propose d'aller plus loin et de délier efficacement le vendeur et le crédit", expliquent les rédacteurs de l'amendement. Ces derniers estiment que la souscription d'un crédit ne doit pas être le résultat d'une pratique commerciale [mais] une solution proposée par défaut. Il n'est pas dit pour autant que les sénateurs obtiendront gain de cause. Les députés ayant fait un autre choix, le débat sera tranché en Commission mixte paritaire.

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