Bercy lance un simulateur de crédit d'impôt

Bercy a décidé de faciliter la tâche des entreprises en matière de Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Un site dédié à ce dispositif censé redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité vient tout juste d'être mis en ligne à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite. Il met notamment à leur disposition un  simulateur qui leur permet de calculer à l'avance le montant du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014 au titre de l'exercice 2013. Bercy espère que les entreprises prendront en compte cet allègement de charges dans leur plan de financement… dès 2013.

Le ministère considère donc que les entreprises vont pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires pour "l'investissement, la recherche, l'innovation, la formation et le soutien à l'export". "Elles pourront aussi, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie", ajoute Bercy. Le Cice va en tout cas concerner un grand nombre d'entreprises en France.

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, le montant du crédit d'impôt s'effectuant sur la base de leur masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic. "Il pourra être comptabilisé dans les comptes de 2013 de manière à améliorer le résultat d'exploitation des entreprises, précise le ministère de l'Economie et des Finances. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l'impôt sur les sociétés ni à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises."

Il sera aussi calculé sur les douze mois de l'année civile, quel que soit le nombre d'exercices auxquels les rémunérations versées se rattachent, et les entreprises déclareront leur crédit d'impôt au moment du dépôt de leur "liasse fiscale". Le Cice a été mis en place dans le cadre du plan de relance de l'industrie française annoncée en novembre dernier par Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre avait fait savoir à l'époque que les entreprises bénéficieraient d'un allégement du coût du travail de 20 milliards d'euros, mis en œuvre sur trois ans avec un allégement de 10 milliards d'euros la première année (2013), puis de 5 milliards d'euros supplémentaires pour chacune des deux années suivantes (2014 et 2015). Cet allégement doit en partie être financé par des hausses de TVA.