Autorité de la concurrence : CCFA, CSIAM et CNPA vont plus loin !

Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM) et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui faisaient cause commune la semaine dernière pour dénoncer les premières conclusions  de l'Autorité de la concurrence, font un pas de plus aujourd'hui !

Ils déposent un recours devant le Conseil d’Etat. Si l'action ne présente pas de portée juridique propre – aucune loi n'ayant été promulguée –, elle présente néanmoins l'intérêt d'officialiser la démarche des trois organisations et de stigmatiser le fait que, même avant qu'une décision ne soit prise, cet avis de l'ADLC porte déjà grief à leurs adhérents.

L’avis provisoire émis par l’Autorité de la concurrence (ADLC), relatif au fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de l’entretien et la réparation automobile, et de la fabrication de pièces détachées pour véhicule, n'a donc pas fini de faire parler…

Cette action juridique exceptionnelle permet également aux CNPA, CCFA, et CSIAM de rappeler que l'ADLC a mené "une instruction essentiellement à charge" et a amoindri le droit à contradiction des trois organisations syndicales.

Par ailleurs, les signataires ont, une fois de plus, souligné que, selon eux, l’abandon de toute protection sur les pièces de rechange visibles condamnerait à court terme au moins 2 200 emplois dans l’ensemble de la filière industrielle en amont des constructeurs et de leurs équipementiers en France (dont plus de 500 emplois directs chez les constructeurs français). Sans compter les effets négatifs sur l’emploi de la branche commerciale, distribution, réparation-entretien dans les réseaux des constructeurs français et des importateurs.