Agrément VHU : les recycleurs entendus

Le 2 mai dernier, l'arrêté d'agrément VHU prévoyait l'imperméabilisation des aires d'entreposage des véhicules hors d'usage, point sur lequel la branche des recycleurs du CNPA a déposé un recours, demandant son annulation.

Le juge des référés a accédé à cette requête, suspendant ainsi l'exécution de l'arrêté. Le texte doit encore être examiné par le Conseil d'Etat. Pour rappel, les recycleurs déploraient le coût de la mise en œuvre de cette disposition, ainsi que le délai prévu pour la mise en conformité.