2011 : les niches sociales plus que jamais dans la ligne de mire
Avec un manque à gagner pour le régime général de la sécurité sociale, en 2009, de presque 67 milliards d’euros, les 178 niches sociales recensées par la Cour des comptes dans son rapport 2010 sont dans la ligne de mire du gouvernement qui, au fur et à mesure des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), tente d’en diminuer l’impact. En 2011, tout particulièrement ! La FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - nous l’illustre par des exemples chiffrés sur une société témoin.
Avec un manque à gagner pour le régime général de la sécurité sociale, en 2009, de presque 67 milliards d’euros, les 178 niches sociales recensées par la Cour des comptes dans son rapport 2010 sont dans la ligne de mire du gouvernement qui, au fur et à mesure des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), tente d’en diminuer l’impact. En 2011, tout particulièrement ! La FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique - nous l’illustre par des exemples chiffrés sur une société témoin.
Forfait social
Notre société témoin de 100 salariés a mis en place un accord de participation aux résultats de l’entreprise. En 2008, l’entreprise a versé à ses salariés une somme totale de 100 000 euros. Faute de résultats suffisants, l’entreprise n’a rien versé en 2009 et 2010, mais en 2011 l’entreprise va, à nouveau, verser 100 000 euros à ses salariés. Toutefois, cette fois-ci elle va devoir verse[...]
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