Le Sénat supprime le malus au poids lors du vote du PLF 2021

Le Sénat, majoritairement LR, a décidé de supprimer le dispositif du malus au poids, introduit par le gouvernement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Cet amendement, soutenu par le rapporteur Jean-François Husson sur proposition du CNPA, permet une "pause" dans la taxation automobile.

Pour Jean-François Husson, cette taxe est "mal venue au moment où la filière est en pleine restructuration, avec la crise sanitaire, car il y a un effondrement de ventes". Le rapporteur général du budget remarque que pour les SUV, "l’offre a créé le besoin". En même temps, les constructeurs "sont en train de faire bouger leurs chaînes de production, en fonction des attentes nouvelles de la société. Mais pour l’heure, on a intérêt à faire une pause", a-t-indiqué avant que l’amendement soit adopté.

C’est également dans cet esprit que les sénateurs avaient adopté un étalement de la hausse du malus "classique" sur 5 ans et non sur 3, comme le souhaitait le gouvernement.

Pour autant, l’adoption de l’amendement sur la suppression du malus au poids, n’est certainement pas définitif, puisque le texte du PLF 2021, doit revenir à l’Assemblée nationale pour son adoption finale. Etape pendant laquelle le gouvernement devrait réintroduire cette taxe.

De leurs côtés, les sénateurs socialistes souhaitaient même durcir le seuil du malus au poids, aujourd’hui fixé à 1,8 tonnes pour le descendre à 1,3 tonnes. Le sénateur écologiste Jacques Fernique, voulait également muscler une taxe, jugée trop timide puisque cette limite de 1,8 tonnes ne toucherait qu’un volume de véhicules compris entre 40 000 et 60 000 unités, soit 2 à 3 % des immatriculations.

Pour favoriser l’acquisition de véhicules dits propres, les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement de la sénatrice LR Christine Lavarde. Il complète les deux dispositifs existants, le bonus écologique et la prime à la conversion, par un prêt à taux zéro, pour faciliter l’achat par les plus modestes. Ainsi le reste à charge, une fois ces deux dispositifs déduits, pourrait être financé plus facilement.