La filière automobile forme un bloc contre le malus selon le poids du véhicule

Automobile :  restaurer la confiance, un impératif !

L’automobile a besoin d’une politique stable, claire et concertée. Prélever toujours plus aux consommateurs, et exiger toujours plus rapidement des adaptations structurelles auprès des acteurs de la filière, sans évaluer correctement les questions de la soutenabilité économique et de l’acceptabilité sociale conduit à une impasse.

Une stratégie automobile s’inscrit dans le temps long, et correspond aussi à un marché dicté par les choix de consommateurs libres, responsables et éclairés. Il ne s’agit pas de déséquilibrer les termes du débat, au mépris de réalités territoriales et sociales très fortes. L’automobile et la mobilité tissent le lien social et restent plébiscitées dans toutes les enquêtes d’opinion.

Instabilité fiscale

Depuis plus d’une décennie, l’environnement réglementaire et fiscal qui structure le marché connaît une révolution permanente, à telle enseigne que son équilibre général est devenu illisible et profondément anxiogène. Le système de bonus / malus et prime à la conversion a fait l’objet d’adaptations incessantes, souvent précipitées. Stabilité et visibilité permettraient au contraire d’instaurer un climat de confiance, tant pour les consommateurs que pour les acteurs de la filière, en posant des cadres adéquats à leurs investissements.

Les mesures du plan de soutien automobile porté par le Président de la République le 26 mai dernier ont été de bons choix, en particulier en permettant un rebond à court terme après un effondrement historique du marché au printemps, et en favorisant la sauvegarde de l’emploi et l’embauche d’apprentis. Or, force est de constater que le projet de loi de finances apparaît, à ce stade, en contradiction avec la volonté de pérenniser une filière de premier plan et d’attirer en France des investissements massifs. Le fil conducteur doit rester la valeur ajoutée et l’emploi sur le sol national.

Malus selon le poids du véhicule 

La très forte augmentation du malus sur le CO2, bien au-delà des exigences de la trajectoire européenne, le déplafonnement du barème, la création d’une nouvelle taxe sur le poids des véhicules, indépendamment de leur performance environnementale, la baisse des bonus pour les véhicules électriques et hydrides, et l’exclusion de tout diesel du dispositif de la prime à la conversion… autant de facteurs de fragilisation, au cœur de nos territoires, d’un tissu industriel et d’activités de services qui, au total, pèsent près d’un million d’emplois dans notre Pays.

Où est la cohérence ?

- On crée de nouveaux impôts pesant sur un produit du quotidien déjà surtaxé, alors que le principal enjeu est de réussir à proposer des véhicules plus propres à un coût abordable et accessible à tous.

- Le malus poids est en contradiction avec le cadre européen.

- Le cumul des malus CO2 renforcés et d’un malus poids impacterait plus de 70 % des véhicules fabriqués et vendus en France, en totale contradiction avec l’objectif affiché d’une localisation de la production automobile dans notre pays.

La confiance est une condition de la réussite de la transition écologique dans laquelle notre filière s’est engagée comme jamais. Avec des résultats tangibles puisque la part de marché des véhicules électriques et hybrides rechargeables a plus que triplé en France depuis le début 2020 pour atteindre presque 10%.

Il faut mettre un terme aux changements incessants de fiscalité. Il faut renoncer aux changements non concertés, définir une stratégie à 5 ans, tout en maintenant l’Etat à égale distance des différentes solutions technologiques. Cette stabilité doit être aussi recherchée à l’échelle communautaire, dans le cadre du "Green Deal". Cela signifie que la France cesse de surréglementer de manière isolée et contribue encore plus activement, de concert avec l’Allemagne, à une stratégie européenne pour l’automobile.

Une relance responsable passe par la formation et l'emploi, mais aussi par la rentabilité des entreprises, la capacité d'innovation, d’investissement et l'accès de tous aux solutions de mobilité.

Il faut de la concertation, sereine, complète et objective, et s’inscrire dans une trajectoire de progrès économique et social, soutenable pour chacun. Nous y gagnerons tous, pour passer du "toujours plus" au "toujours mieux", car la filière doit continuer à apporter ce qu'elle a de meilleur : la croissance et la liberté.

Luc CHATEL, Président de la Plateforme Automobile (PFA), ancien Ministre

Francis BARTHOLOME, Président du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)

Claude CHAM, Président de la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV)

Thierry COGNET, Président du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA)

Thierry ARCHAMBAULT, Président délégué de la Chambre Syndicale des Importateurs d’Automobiles et de Motocycles (CSIAM)

Fédération FO de la Métallurgie (Métallurgie et Services de l’Automobile)

CFE-CGC Métallurgie branche des services de l’automobile

CFTC Métallurgie