Bercy détaille les modalités d'obtention d'un prêt garanti par l'Etat

Le Président Emmanuel Macron l'avait annoncé et aujourd'hui, mardi 24 mars 2020, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, vient de préciser les contours et la marche à suivre pour qu'une entreprise puisse bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat. "Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire" rappelle Bercy dans un communiqué.

L'Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15 % du produit intérieur brut français. Le ministère indique que "le lancement de ce dispositif est rendu possible par la mobilisation des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par L’État, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif."

Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

"Bpifrance contribue au pont aérien de cash vers les entreprises, en assurant l'infrastructure de la garantie accordée par l'Etat aux prêts des banques à l'économie française, ainsi qu'en accordant des prêts sans garantie aux TPE, PME et ETI du pays" a lancé Nicolas Dufourcq, directeur-général de Bpifrance.

Il existe une procédure pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et moins de 1,5 milliard de chiffre d'affaires et une pour celles de plus de 5 000 salariés. Dans le premier cas, l'entreprise se rapproche de sa banque pour faire une demande de prêt. Après le pré-accord de celle-ci, l'entreprise doit se connecter sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique (à partir du 25 mars à 8h). En cas de problème à cette étape, il faut contacter Bpifrance par mail : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr

Pour les plus grandes entreprises, le point de départ est le même, avec sa banque, et une fois le pré-accord obtenu, l'entreprise transmet le dossier à l'adresse suivante : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr. Ensuite, la direction générale du Trésor étudiera le dossier et la garantie de l'Etat sera alors accordée par arrêté individuel du ministre de l'Economie.

Pour plus de détails, le ministère a préparé un Question/Réponse que vous pouvez retrouver ici.