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Industrie

Le délai de protection des pièces de carrosserie abaissé à 10 ans

Publié le 22 mai 2019

Par Mohamed Aredjal
< 1 min de lecture
Fixée initialement à 15 ans, la durée de protection des pièces captives a finalement été ramenée à 10 ans. Une avancée saluée par la Feda qui s’était mobilisée auprès des pouvoirs publics.
La Commission du développement durable entend la Feda et adopte la réduction du délai de protection de la pièce de carrosserie à 10 ans.

 

La Feda a obtenu gain de cause. Après la parution de l’amendement fixant les modalités de la libéralisation des pièces de carrosserie captives, la fédération s’était rapprochée du gouvernement et de plusieurs parlementaires pour leur signifier ses réserves.

 

L’initiative n’a pas été vaine puisque certains députés ont repris ces arguments à leur compte en les déposant auprès de la Commission du développement durable. Le 21 mai 2019, cette dernière s’est réunie pour adopter notamment un sous-amendement abaissant le délai de protection des pièces de carrosserie à 10 ans au lieu de 15 ans comme le prévoyait initialement le texte.

 

Une victoire saluée par la Feda qui a toutefois conscience que de nombreux distributeurs auraient voulu une durée réduite à 5 ans. "Mais le gouvernement n’y était pas prêt", reconnaît l’organisation professionnelle. L’amendement passera à présent en séance publique dans les premiers jours de juin et devrait être, sauf bouleversement majeur, adopté en l’état.

 

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