BMW, Daimler et VW dans le collimateur de la Commission européenne

Une nouvelle affaire est-elle sur le point de mettre à mal l’industrie automobile allemande ? La Commission européenne vient de révéler qu’elle soupçonnait les groupes BMW, Daimler et Volkswagen d’avoir enfreint les règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles entre 2006 et 2014. La crainte de l’instance est que les trois entreprises se soient entendues pour restreindre la concurrence dans le domaine du développement de technologies permettant de réduire les émissions des voitures particulières à moteur essence et diesel.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits. Les règles de concurrence de l'UE ne leur permettent cependant pas de s'entendre sur exactement le contraire : ne pas améliorer leurs produits, ne pas se livrer concurrence sur le plan de la qualité. Nous craignons que ce soit ce qui s'est passé en l'espèce et que Daimler, VW et BMW aient enfreint les règles de concurrence de l'UE. En conséquence, il se peut que les consommateurs européens se soient vu refuser la possibilité d'acheter des voitures dotées des meilleures technologies disponibles. Les trois constructeurs automobiles ont maintenant le loisir de répondre à nos constatations", déclare Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.

Une amende potentiel de 10 % du CA mondial

Cette collusion se serait déroulée selon la Commission dans le cadre des réunions techniques des constructeurs automobiles dites du "cercle des cinq". L’entente aurait porté sur les système de réduction catalytique sélective (SCR) et les filtres à particules. Si celle venait à être confirmée, elle constituerait une infraction aux règles de concurrence de l’UE qui interdisent les ententes visant à limiter ou à contrôler la production, les débouchés ou le développement technique.

Pour l’heure, la Commission n’en est qu’au stade de l’enquête approfondie suivie de l’envoi d’une communication des griefs aux trois groupes. Elle précise que cette dernière étape ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. Autre point à souligner, l’enquête ne porte pas sur d’éventuelles infractions à la législation environnementale. Elle est également distincte des autres procédures en cours, notamment celles portant sur l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires.

La Commission rappelle enfin que si elle réunit les preuves suffisantes de l’existence d'une infraction, elle pourra infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.