Le gouvernement propose un barème du malus moins sévère pour 2019

Le gouvernement revoit sa copie concernant le malus 2019. L’exécutif a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Il vise à assouplir le barème qui entrera en vigueur au 1^er janvier prochain. Si le seuil de déclenchement de 117 g/km de CO₂ est conservé, le montant de la taxe a en revanche été modifié. Le premier tarif est de 35 euros, contre 50 euros dans le projet initial. Ce barème se veut plus progressif puisque la taxe maximale de 10 500 euros concerne les véhicules émettant plus de 190 g/km, contre 185 g/km dans le premier texte. Ce qui n'empecherait cependant pas une partie des pick-up d'y échapper.

Avec cette nouvelle mouture, l’exécutif assure prendre en compte le changement des méthodes d’homologation des véhicules qui modifie les émissions de CO₂ normalisées. Depuis le 1^er septembre, les constructeurs doivent en effet homologuer leurs modèles selon le cycle WLTP afin de mieux refléter les émissions réelles de CO₂ et de consommation de carburant.

Un dispositif temporaire permet toutefois d’afficher les valeurs NEDC corrélées sur les certificats d’immatriculations, plus favorables que les valeurs WLTP. Dans tous les cas, les véhicules affichent des rejets de CO₂ en hausse, d’où la correction du gouvernement. "Le présent amendement vise donc à recaler le barème pour tenir compte d’un écart de 4 % entre anciennes et nouvelles valeurs NEDC, afin de ne pas augmenter artificiellement les recettes du malus", est-il précisé dans l’amendement.