Vers un nouveau durcissement du bonus-malus

Dans son édition d'hier, le journal Les Echos a annoncé que le gouvernement envisageait de durcir le bonus-malus automobile l'an prochain, "afin d'en réduire la facture qui s'alourdit à mesure que les constructeurs produisent des véhicules moins polluants". Introduit en 2008 afin de favoriser l'achat de voitures propres au détriment des véhicules plus polluants, le dispositif est déficitaire et coûte de plus en plus cher à l'Etat. Au premier semestre, un tiers des ventes de voitures neuves a porté sur des véhicules bénéficiant d'un bonus, tandis que les ventes de voitures émettant plus de 136g de CO2/km, donc "malussées", ont baissé de 42%.

Les moteurs thermiques inéligibles au bonus ?

Le malus devrait être encore durci pour les véhicules les plus polluants, son montant maximum passant de 6000€ aujourd'hui à 8000€ pour un niveau d'émission de CO2/km ramené à 200g, inférieur donc au seuil actuel (voir ci-dessous). Selon Les Echos, ce relèvement devrait rapporter 100 millions d'euros en 2014.

D'autre part, le bonus devrait être encore raboté et surtout recentré sur les véhicules les plus propres (hybrides et électriques), ce qui pourrait aboutir à la suppression de la prime pour les petits moteurs thermiques. "Le bonus de 200€, versé pour un véhicule émettant entre 91 et 105g de CO₂/km, a alourdi le déficit de 52 millions au seul premier semestre 2013", indique le journal. Le barème avait pourtant été déjà modifié en début d'année avec pour finalité de limiter les modèles éligibles à la prime.

Trop de taxe tue le pouvoir d'achat

A ce jour, les bonus écologiques sont les mêmes que ceux entrés en vigueur à la mi-2012 (7000€ pour moins de 20g de CO₂/km, 5000€ de 21 à 50g, 4500€ de 51 à 60g, de 2000 à 4000€ pour les véhicules hybrides, 550€ de 61 à 90g et, enfin, 200€ de 91 à 105g de CO₂/km). Le montant est neutre de 106 à 135g de CO₂/km et les acheteurs doivent s'acquitter d'un malus  à partir de 136g de CO₂/km, celui-ci atteignant des sommes notables au-delà de 156g (1500€ à 6000€).

L'annonce de cette nouvelle taxation n'a pas manqué de faire réagir l'association "40 millions d’automobilistes", qui réclame la suppression pure et simple du système du bonus-malus automobile. "Il est injuste socialement et il n'est pas rentable économiquement. Le bonus-malus n'a jamais fait ses preuves et, de durcissement en durcissement il touche de plus en plus de ménages français", s'insurge-t-elle. "Est-ce vraiment le bon moment pour taxer un peu plus l'industrie automobile qui tourne déjà au ralenti ?", interroge Pierre Chasseray, délégué général de l'association.

Ce nouveau barème aurait au moins le mérite de réduire les mécontentements des distributeurs quant au remboursement des avances de bonus.

Pour le malus