Vers un bonus écologique réservé aux véhicules électriques moins lourds ?

La politique actuelle d'aide à l'achat de véhicules électriques est pertinente mais pas cohérente. c'est en substance que ce dénonce la Cour des comptes dans un rapport publié le 9 janvier 2025.

Dans cette nouvelle contribution à la baisse du déficit public, les membres de la cour des comptes regrettent que le dispositif actuel du bonus écologique "favorise encore des voitures trop lourdes".

Actuellement, l'attribution du bonus pour l'achat d'une voiture électrique n'est soumise qu'à des critères de revenus des foyers. Selon le décret paru au Journal Officiel le 1er décembre 2024, l’achat de véhicules électriques, bénéficiant de l'écoscore environnemental, est soutenu à hauteur de 4 000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 16 300 euros et 26 200 euros bénéficient d’une aide de 3 000 euros. Le reste des ménages français a droit à une prime de 2 000 euros.

Pas de malus poids mais un bonus sous condition de poids

Le gouvernement a donc choisi de limiter le versement du bonus en imposant des conditions de ressources. La Cour des comptes suggère, en parallèle, de coupler cette aide en fonction du poids du véhicule électrique acheté. Une sorte de malus au poids à l'envers.

Lors de la discussion du projet de loi de finances 2025, sous le gouvernement Barnier, le Sénat avait adopté un amendement pour inclure les modèles électriques de plus de 2,3 tonnes dans le dispositif de malus au poids. La motion de censure votée le 4 décembre 2024, obligeant le gouvernement à démissionner, avait rendu cette proposition caduque.