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Industrie

Un contrôle pollution annuel pour les VP

Publié le 23 avril 2015

Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
Les députés, en seconde lecture du projet de loi Transition énergétique, ont choisi de renforcer le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la 5e année, sans distinction de carburant.
Les députés, en seconde lecture du projet de loi Transition énergétique, ont choisi de renforcer le contrôle des émissions de polluants pour tous les véhicules légers à partir de la 5e année, sans distinction de carburant.

Par cette décision, l’Assemblée nationale montre qu'elle soutient le renforcement du contrôle pollution acté par le Sénat, qui proposait un contrôle renforcé et annualisé à partir de la septième année, ce pour les seuls véhicules Diesel, et qu'elle adopte même une position plus ambitieuse.

Ces nouveaux contrôles annuels de pollution, applicables à l’ensemble des véhicules particuliers, se calquent donc sur la réglementation appliquée aux VUL depuis 2000, initiant "un premier pas en faveur d’une réelle politique des parcs", selon le CNPA, qui s'est félicité de la démarche.

Le syndicat avance également que le contrôle renforcé pourrait servir à une identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, et ainsi favoriser l’entretien à visée écologique. Reste maintenant à savoir comment les parlementaires recevront ce vote en séance publique en mai prochain.

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