Tesla, Stellantis, Toyota… Ce que la nouvelle règle CO₂ de Bruxelles change pour les pools

Sans surprise, la Commission européenne a communiqué son amendement sur la flexibilité accordée aux constructeurs pour le calcul des émissions de CO2.

Sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, ce texte introduit une flexibilité ponctuelle sur la période 2025-2027, permettant aux constructeurs de lisser leur performance CO2 sur trois ans. Les pénalités pour dépassement des objectifs ne seront calculées qu'à la fin de cette période.

Une conformité triennale, mais des objectifs inchangés

Concrètement, les constructeurs auront jusqu’à fin 2027 pour atteindre la réduction de 15 % des émissions de CO₂ par rapport aux niveaux de 2021. Les pénalités de 95 euros par gramme de CO₂ dépassé seront calculées non plus annuellement, mais à l’issue des trois années. Les marques automobiles auront donc trois ans supplémentaires pour parvenir à une baisse de 15 % de leurs émissions de CO2. La Commission insiste : cette mesure n’adoucit pas les objectifs du règlement européen — elle offre seulement un délai d’exécution supplémentaire.

La proposition "apporte juste une souplesse ponctuelle aux constructeurs", souligne le document. En aucun cas, la proposition ne modifie les objectifs de réduction d'émissions définis dans le règlement européen. Ce dernier impose une réduction de 15 % des émissions de CO₂ pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers à partir de 2025, sur la base des niveaux de 2021.

Les pools de marques, un outil à double tranchant

L’autre nouveauté majeure concerne le fonctionnement des pools de marques, ces groupements de constructeurs qui mutualisent leurs résultats d’émissions. Bruxelles autorise désormais la création ou la modification de ces regroupements jusqu’à fin 2027, au lieu de la date butoir initiale de fin 2025.

À ce jour, deux pools ont été déclarés. Le premier, ouvert par Tesla, regroupe les marques de Stellantis, Toyota, Ford, Subaru, Mazda, rejointes le 26 mars 2025 par Suzuki et Honda.

Un second pool de marques rassemble Mercedes, Polestar, Smart et Volvo. Jusqu'à présent, la Commission européenne n'avait pas donné de précisions sur leur fonctionnement dans le cadre d'un lissage sur trois ans.

C'est désormais chose faite et le diable se cache dans les détails. "La règle du calcul triennal offre beaucoup moins de souplesse que prévu aux pools", nous précise une source proche de la Commission.

Chaque année, les marques de chaque pool seront évaluées et les grammages de CO2 supplémentaires, ou qui viendront en déduction, sont notifiés. Une moyenne sera alors calculée et s'appliquera à tous les membres du pool.

Tesla en difficulté, tout le pool sous pression

La situation pourrait devenir problématique pour le groupe mené par Tesla, dont les ventes se sont effondrées de 44 % en février 2025 en Europe. Cette chute pourrait affecter sa capacité à générer des crédits CO₂, pourtant essentiels pour équilibrer le bilan global du pool.

Le fonctionnement collectif du système signifie qu’un constructeur en retard tirera tous ses partenaires vers le bas, même ceux qui respecteraient individuellement les seuils. De ce fait, un acteur qui voyait dans le lissage des émissions sur trois ans, la possibilité de se laisser aller, au moins en 2025, va pénaliser l'ensemble de ses coéquipiers ! Pas de quoi réjouir les plus vertueux.

"Tout va dépendre de l'évolution des ventes de Tesla et des accords passés au sein même du pool, qui sont secrets puisque ce sont des contrats de droits privés", explique un constructeur.

Cet amendement doit encore être voté au Parlement européen puis au Conseil de l'Union européenne avant d'être définitivement adopté.