Normes CO2 : Bruxelles coupe court aux demandes de suspendre les amendes des constructeurs automobiles

Au Mondial de l'Auto 2024, Antoine Armand, nouveau ministre de l’Économie avait clairement affiché la position de la France. Devant un parterre de professionnels de l'automobile, ce dernier n'envisageait pas que des sanctions soient prononcées envers des constructeurs qui ne respecteraient pas les normes d'émission de CO2, dites CAFE, qui seront plus sévères dès le 1^er janvier 2025.

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Une position réaffirmée chez nos confrères des Échos, lors d'un entretien paru ce week-end. "Les constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas à avoir à payer d'amendes en 2025. Je défendrai cette position avec Marc Ferracci auprès de la Commission et de nos homologues", a-t-il indiqué.

Des normes d'émissions de CO2 plus sévères pour les constructeurs automobiles

Cette vision est partagée par l'Italie et plus récemment par la République tchèque qui tentent d'éviter que les constructeurs ne soient confrontés à de lourdes sanctions.

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Les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate average fuel economy) oblige les constructeurs à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants. Elle a été globalement respectée jusqu'ici, mais elle doit franchir un nouveau palier à partir de janvier 2025. Sur l'ensemble de l'année prochaine, les constructeurs devront respecter une limite moyenne de 81g/km de CO2, contre 95 g encore en 2024.

Concrètement, cela signifie avoir un mix de ventes de véhicules électriques compris entre 20 et 25 % en 2025, alors que la moyenne sur les neuf mois de l'année 2024 est tombée à 14,6 %. Pour l'heure, cela paraît impensable compte tenu du ralentissement assez net des immatriculations des électriques un peu partout en Europe.

Trop tôt pour une révision des normes d'émissions de CO2

Mais Bruxelles a coupé court à toutes discussions. "Parler d'un changement de position sur ce sujet est vraiment prématuré, a réagi un porte-parole de la Commission européenne lundi 4 novembre 2024 à Bruxelles."Des mesures sont mises en place depuis 2019 pour permettre à l'industrie de faire la transition. On va voir fin 2025 combien de voitures ont été vendues et quelles sont les émissions", a-t-il ajouté.

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Pascal Canfin s'est déjà prononcé sur le sujet. Le député européen ne voit pas la possibilité à ce jour de changer les règles déjà définies. De fait, la discussion sur les sanctions financières passerait obligatoirement par la réouverture du texte sur les émissions de CO2.

Une boîte de Pandore que personne ne souhaite toucher. "Reprendre le texte créerait une nouvelle incertitude, bien plus dommageable pour le secteur au regard de tous les investissements réalisés. Étudions toutes les possibilités au niveau du soutien à la demande avant d'en arriver à cette étape ultime", a-t-il assuré au Journal de l'Automobile.