Malus : la prise en compte des valeurs CO2 selon WLTP repoussée fin 2019
Dans son amendement présentant une nouvelle grille de malus moins sévère que prévue pour 2019, le gouvernement confirme par la même occasion le recul à fin 2019 de la prise en compte des niveaux de CO2 selon le cycle d’homologation WLTP pour la taxation des véhicules neufs.
La prise en compte du niveau de grammage de CO2 des véhicules neufs dans leur taxation n'interviendra finalement pas avant fin 2019.
Nous l’écrivions il y a quelques semaines : le système d’immatriculation des véhicules n’est pas prêt à délivrer les cartes grises comportant le niveau de CO2 des véhicules neufs selon le nouveau cycle d’homologation WLTP, officiellement en vigueur depuis le 1er septembre 2018. En cause : une incapacité de l’Etat à recevoir la masse d’informations que requiert cette nouvelle homologation nécessitant la prise en compte d’un volume de paramètres bien plus important que pour le calcul du grammage de CO2 en cycle NEDC.
Si, jusqu’ici, la prise en compte du grammage selon le cycle WLTP devait intervenir en septembre 2019, l’Etat vient de confirmer via son amendement instituant une grille de malus moins sévère un recul à la fin de l’année 2019. Avec la justification suivante : " Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est en cours de modification et ne pourra indiquer qu’à partir de fin 2019 la valeur d’émission réellement mesurée selon la méthode WLTP sur le certificat d’immatriculation ", explique le gouvernement dans son amendement voté cette nuit à l’Assemblée nationale.
Une taxation basée sur le NEDC corrélé au WLTP jusqu’à fin 2019
Pour rappel et en attendant cette nouvelle échéance de fin 2019, une disposition transitoire à été mise en place à l’initiative de la Commission européenne. Cette dernière a développé un outil permettant de recalculer a posteriori la valeur des émissions qu’aurait obtenu un véhicule selon la méthode NEDC à partir de la valeur réellement mesurée par le cycle WLTP.
C’est donc sur cette valeur que s’appuie actuellement l’Etat pour la taxation des véhicules neufs, et qui prévaudra donc jusqu’à, au moins, fin 2019, à travers la nouvelle grille du malus, moins sévère, qui vient d’être dévoilée. Un peu de répit donc pour les Français, qui seront tout de même confrontés à l’abaissement du seuil de déclenchement du malus à 117 grammes, à la probable taxation d'une partie des pick-up, mais aussi au durcissement de la fiscalité sur le carburant.
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