L’Europe va durcir le contrôle des émissions polluantes

L’Europe ne relâche pas la pression sur les constructeurs d’automobiles. Les Etats membres réunis dans le cadre du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) ont donné leur feu vert à la proposition de la Commission qui vise à renforcer les tests relatifs aux émissions polluantes des voitures.

La proposition supprime tout d’abord la flexibilité dans les essais WLTP (Wolrdwide harmonized Light Test Procedure) et introduit un nouveau procédé pour les émissions par évaporation. Il est également exigé que toutes les nouvelles voitures et fourgonnettes soient équipées d’un système de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie embarqué, normalisé et accessible d’ici à 2021.

L’autre point clé consiste à réduire les marges d’incertitude technique dans les essais en conditions réelles RDE (Real Driving Emissions) et à accroître le contrôle des émissions des voitures déjà en circulation. Les autorités d’homologation devront notamment vérifier chaque année les émissions des véhicules déjà en circulation.

Réduction du facteur de conformité

Cette proposition introduit enfin une réduction du facteur de conformité prévue pour 2020. Il passe de 1,50 à 1,43, l’objectif étant de le ramener à 1 le plus tôt possible et au plus tard en 2023. Rappelons que le facteur de conformité RDE est actuellement de 2,1. La prochaine réduction est prévue pour 2019.

"En serrant la vis de manière continue sur la manière dont les tests sont conduits, nous voulons mieux protéger notre santé et notre environnement, rétablir la confiance des consommateurs et faciliter la transition rapide vers des véhicules à émissions nulles",explique Elzbieta Bienkowska, la commissaire pour le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les PME.

Après le vote positif du comité technique, la proposition sera transmise au Parlement européen et au Conseil pour une période d’examen de trois mois. Elle sera ensuite adoptée par la Commission et publiée au Journal officiel de l’UE, et s’appliquera à compter du 1^er janvier 2019.