L'Etat débloque 4 milliards d’euros pour les start-up

Chaque jour, depuis le début de la crise sanitaire et économique induite par le coronavirus, les annonces de soutien aux entreprises se précisent. Mais les start-up, pourtant parmi les plus fragiles du fait de leur mode de financement et de leur faible ou inexistante rentabilité, attendaient encore un geste spécifique de la part du gouvernement. C’est désormais chose faite puisqu'un plan d’urgence de 4 milliards d'euros, qui leur est consacré, a été annoncé. En accompagnement du soutien des investisseurs privés, c’est à dire des business angles et fonds d’investissement, et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent ainsi bénéficier de quatre aides essentielles selon Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique.

« Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle
de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le Covid-19 », a-t-il déclaré. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les start-up pour leur trésorerie.

Des prêts de trésorerie garantis par l'Etat

Première des quatre mesure : une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, a été prévue afin de d’assurer la trésorerie entre deux levées de fonds. Cible de ce dispositif : les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.

Deuxième mesure, la mise en place des prêts de trésorerie garantis par l’Etat, pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale (périmètre France en 2019), ou, si plus élevé, à 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises. Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.

Le versement des aides à l’innovation accéléré

Troisième initiative, le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. Comme annoncé par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les start-up en tant que PME et jeunes entreprises innovantes (JEI) sont également éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant le dépôt de la déclaration de résultat un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie d'environ 1,5 milliard d’euros. Les demandes de remboursement des entreprises devraient être traitées sous quelques jours par le Service des impôts des entreprises (SIE).

Enfin, à la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe vont accélérer le paiement des aide à l’innovation du PIA, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances de remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. A noter que l’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévues pour 2020. Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.