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Industrie

Les éco-organismes déboutés face à l'Ademe

Publié le 11 mars 2024

Par Romain Baly
3 min de lecture
Les éco-organismes, dont Aliapur pour le pneumatique, n'ont pas obtenu gain de cause dans leur bataille face à l'Ademe. Ils contestaient le principe et le montant de la redevance annuelle dont ils doivent s'acquitter pour le compte de l'Agence de la transition écologique. Intégré dans la loi Agec, ce dispositif lui rapporte chaque année six millions d'euros.
Ademe éco-organismes
La justice n'a pas retenu les arguments avancés par Aliapur et douze autres éco-organismes qui remettaient en cause le paiement d'une redevance annuelle à l'Ademe. ©AdobeStock-david_franklin

Le Conseil d'État a tranché. En bisbille avec l'Ademe depuis plusieurs années à propos d'un dispositif qu'ils considèrent opaque, les principaux éco-organismes de l'Hexagone ont perdu leur bataille. Treize d'entre eux (Aliapur, Aper, Citeo, Corepile, Cyclamed, Dastri, Ecologic, Ecosystem, Éco-mobilier, Léko, Refashion, Soren et Valdelia), soit la quasi-totalité du panel tricolore, font front commun contre une redevance annuelle versée à l'agence pour la transition écologique.

 

Intégrée dans l'article 76 de la loi Agec de 2020, celle-ci a pour but d'assurer le suivi et l'observation des filières. Mais selon un principe qui a, dès le départ, déplu aux éco-organismes. "On parle de redevance, mais lorsque l'on paye une redevance, c'est pour un service que l'on a voulu et qui vous est rendu. Or, il est ici question d'un service qu'on nous impose. Ce n'est ni plus, ni moins qu'une taxe" juge Hervé Domas, directeur général d'Aliapur, acteur référent du recyclage de pneus.

 

Un logiciel qui vaut de l'or…

 

Mais au-delà d'un aspect sémantique, ce dispositif est aussi synonyme de tensions pour sa répartition et son mode de fonctionnement. Les six millions d'euros collectés chaque année reposent ainsi sur deux composantes. Une première qui prend la forme d'un socle commun dont le montant est calculé en fonction du nombre d'adhérents de chaque éco-organisme. Une seconde, propre à chaque filière, est définie selon le poids de chacune (quantité de matière mise sur le marché).

 

"Ce qu'il faut avoir en tête est que cette « redevance » est matérialisée par un logiciel, dénommé Syderep, qui a coûté cinq millions d'euros en développement et qui coûte aussi très cher en frais de mises à jour et de structure. Ça représente beaucoup d'argent pour un outil qui est très loin de la Nasa, pointe ironiquement Hervé Domas. C'est très agaçant pour nous de payer pour quelque chose qu'on nous impose, qui n'est pas d'une grande utilité et sur lequel nous n'avons aucun droit de regard".

 

Le Conseil d’État ne retient pas les arguments présentés

 

Dans leur combat, les éco-organismes ont été rejoints par d'autres organisations. Figuraient ainsi à leurs côtés l'Union nationale des producteurs de granulats, la Fédération de l’industrie du béton, le Syndicat français de l’industrie cimentière, ou encore Écominéro. Il y a quelques semaines, cet ensemble a obtenu une petite victoire. Des discussions engagées avec l'Ademe ont débouché sur un protocole d'accord. Par celui-ci, l'agence promet de donner une plus grande visibilité aux contributeurs de cette redevance quant à son fonctionnement.

 

Reste l'aspect juridique sur lequel les éco-organismes ont donc été déboutés par le Conseil d’État. Dans son jugement, ce dernier estime que "le détail des montants et les critères d'allocation par filière" ne sont pas "manifestement disproportionnés par rapport au coût des prestations assurées par l'Ademe au titre de sa mission de suivi et d'observation des filières à responsabilité élargie". "C'est tout sauf une surprise. On savait que notre démarche avait très peu de chances d'aboutir" conclut le responsable d'Aliapur.

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