Industrie

Les éco-organismes déboutés face à l'Ademe

Publié le 11 mars 2024

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3 min de lecture

Les éco-organismes, dont Aliapur pour le pneumatique, n'ont pas obtenu gain de cause dans leur bataille face à l'Ademe. Ils contestaient le principe et le montant de la redevance annuelle dont ils doivent s'acquitter pour le compte de l'Agence de la transition écologique. Intégré dans la loi Agec, ce dispositif lui rapporte chaque année six millions d'euros.

La justice n'a pas retenu les arguments avancés par Aliapur et douze autres éco-organismes qui remettaient en cause le paiement d'une redevance annuelle à l'Ademe. ©AdobeStock-david_franklin

Le Conseil d'État a tranché. En bisbille avec l'Ademe depuis plusieurs années à propos d'un dispositif qu'ils considèrent opaque, les principaux éco-organismes de l'Hexagone ont perdu leur bataille. Treize d'entre eux (Aliapur, Aper, Citeo, Corepile, Cyclamed, Dastri, Ecologic, Ecosystem, Éco-mobilier, Léko, Refashion, Soren et Valdelia), soit la quasi-totalité du panel tricolore, font front commun contre une redevance annuelle versée à l'agence pour la transition écologique.

Intégrée dans l'article 76 de la loi Agec de 2020, celle-ci a pour but d'assurer le suivi et l'observation des filières. Mais selon un principe qui a, dès le départ, déplu aux éco-organismes. "On parle de redevance, mais lorsque l'on paye une redevance, c'est pour un service que l'on a voulu et qui vous est rendu. Or, il est ici question d'un service qu'on nous impose. Ce n'est ni plus, ni moins qu'une taxe" juge Hervé Domas, directeur général d'Aliapur, acteur référent du recyclage de pneus.

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