Le nouveau seuil de prime à la conversion à 144 g/km de CO2
Un décret a fixé le nouveau seuil de déclenchement de la prime à la conversion à 144 g/km de CO2 au lieu de 116 g/km actuellement, afin de tenir compte la nouvelle méthode d'homologation WLTP.
Le seuil de déclenchement de la prime à la conversion devrait passer de 116 à 144 g/km.
L’attente a enfin pris fin concernant les nouvelles modalités de la prime à la conversion. Un décret vient d'être publié fixant le seuil de déclenchement de cette aide à 144 g/km de CO2 contre 116 g/km actuellement, en cohérence avec l’application au 1er mars 2020 de la grille du malus basée sur le cycle d’homologation WLTP. Ce décret entre en application dès demain, jeudi 5 mars.
Si les montants restent identiques, l’assiette évolue en revanche favorablement en élargissant l'éligibilité. Pour preuve, le seuil de déclenchement de cette aide n'a non pas été fixé à 138 g/km, qui correspond au premier malus de la nouvelle grille entrée en vigueur il y a quelques jours, mais bien à 144 g/km.
Une inconnue reste toutefois dans l'équation : le traitement par l’ANTS des dossiers émis entre le 1er mars et le 5 mars. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de savoir si les véhicules immatriculés entre ces deux dates sont éligibles à la prime à la conversion à partir de 116 ou de 144 g/km. A suivre.
Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Sur le même sujet
