Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe selon le poids du véhicule
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de malus selon le poids du véhicule inclus dans la loi de finances 2021. Cette nouvelle taxe entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont estimé qu'une taxe ne portant que sur l'achat de certains véhicules ne pouvait présenter un caractère confiscatoire.
Saisi par un groupe de députés et de sénateurs sur la validité du malus selon le poids du véhicule, le Conseil constutionnel a décidé de valider ce nouveau dispositif qui entrera donc bien en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Intégrée dans la Loi de finances 2021 adoptée par l'Assemblée nationale, cette nouvelle taxe était jugée comme pouvant être confiscatoire, reprpésentant une charge trop importante du prix d'acquisition. Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont estimé au contraire, qu'une taxe ne portant que sur l'achat de certains véhicules ne pouvait présenter un caractère confiscatoire.
Le principe est acquis et le seuil prévu à cette date va concerner tous les véhicules dont le poids en ordre de marche atteint 1 800 kilos. Le tarif en 2022 est égal à 10 euros par kilo supplémentaire. Les familles nombreuses (au moins trois enfants) bénéficieront d'un allégement de 200 kg par enfant. Les véhicules d'au moins huit places, quant à eux, se verront accréditer d'un bonus de 400 kilos.
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