Le bonus-malus revu de fond en comble en 2017 ?

Le système du bonus-malus devrait faire l'objet d'une refonte significative… l'année de l'élection présidentielle ! En effet, d'après une source proche du Gouvernement contactée par nos confrères des Echos, tous les seuils de déclenchement et tous les montants des bonus et des malus devraient être revus à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2017. Le seuil de déclenchement du malus démarrerait ainsi à 127g de CO2/km avec un malus d'un montant 50€, au lieu d'un seuil de déclenchement actuel de 131g de CO2/km avec un malus d'un montant 150€. Le montant du malus maximum passerait, lui, de 8000 à 10000€ et s'appliquerait aux véhicules émettant plus de 191g de CO2/km (les 8000€ de malus concernent aujourd'hui les véhicules qui rejettent plus de 201g de CO2/km).

Autre modification possible à venir : le montant du bonus dont bénéficient les VE. Il pourrait être réduit de 300€, passant de 6300 6000€. Le montant du superbonus de 10000€ octroyé pour tout achat d'un VE avec la mise à la casse en parallèle d'un vieux Diesel devrait pour sa part être maintenu (il serait donc alors constitué d'un bonus de 6000€ et d'une prime à la conversion de 4000€). Tous ces changements auraient pour objectif d'accroître le rendement du dispositif du bonus-malus de quelque 100 millions d'euros. L'an dernier, il a affiché un excédent de 99,75 millions d'euros (un peu plus de 100 millions d'euros en 2014).