Honeywell, Dupont et Commission européenne, y'a du gaz dans l'air!
La Commission européenne ouvre une procédure pour ententes et abus de position dominante à l’encontre de Honeywell et Dupont. En effet, elle examinera le rôle de chacun dans la fabrication et la production du nouveau gaz réfrigérant pour les systèmes de climatisation.
La Commission européenne s'intéresse aux accords conclus entre Honeywell et DuPont pour la mise au point du nouveau réfrigérant, 1234yf, qui doit remplacer le R134a, non conforme avec les nouvelles législations environnementales.
En effet, les deux équipementiers se sont associés pour la conception de ce nouveau gaz, et des plaintes ont été déposées pour "accords anticoncurrentiels". La Commission va donc examiner et déterminer si ce rapprochement biaise le jeu de la libre concurrence. Législativement, l'affaire s'appuie sur l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 53 de l’accord sur l’EEE.
La Commission doit également "établir si la société Honeywell s’est livrée à une duperie lors de l’évaluation du 1234yf, entre 2007 et 2009", détaille le communiqué de presse officiel.
Les griefs portent notamment sur le fait que l'équipementier n'a pas communiqué ses brevets et ses demandes de brevets au cours du processus d’évaluation du réfrigérant, puis sur le fait de ne pas avoir concédé les licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Un comportement contraire aux règles européennes en matière de concurrence (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE et article 54 de l’accord sur l’EEE).
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