Industrie

Et les montants des nouveaux bonus sont…

Publié le 31 octobre 2013

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Le décret officialisant les montants des nouveaux bonus écologiques vient de paraître. Ils sont plus favorables aux véhicules électriques et hybrides, et ils sont entrés en vigueur le vendredi 1er novembre 2013. Les malus entrent, eux, en vigueur le 1er janvier 2014.

Constructeurs, distributeurs, loueurs et automobilistes savent désormais ce qui les attend en matière de bonus écologiques. Le décret n°2013-971 publié au Journal Officiel vient de spécifier quel serait le montant de ces aides à compter du vendredi 1er novembre 2013. Et il n'y a pas eu de retournement par rapport aux données communiquées ces dernières semaines à ce sujet. Le nouveau barème n'accorde plus d'aide aux véhicules émettant de 91 à 105g de CO2/km (200€ jusqu'ici) et l'aide aux modèles rejetant de 61 à 90g n'est plus que de 150€ (550€ auparavant).

4000 euros de 21 à 60g de CO2

Les bonus accordés aux véhicules affichant des rejets compris entre 51 et 60g de CO2/km et entre 21 et 50g ? Pour tous les véhicules évoluant dans ces deux tranches, ils ne sont plus que de 4000€, contre, jusqu'ici, 4500€ de 51 à 60g de CO2/km et 5000€ de 21 à 50g (voir tableau ci-dessous). "Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à 20g et inférieur ou égal à 60g, l'aide accordée ne peut excéder 20% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ou, pour les véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location, 20% de la somme des montants de loyers prévus par le contrat de location", précise le décret.

3300 euros et limite à 8,25%

La limite de l'aide au niveau des véhicules rejetant jusqu'à 20g de CO2/km, c’est-à-dire aujourd'hui les modèles tout électrique, a été fixée, elle, à 27% du coût d'acquisition du véhicule TTC, le bonus écologique pour ce type de véhicules passant de 7000 à 6300€. Coté hybrides essence ou Diesel rejetant moins de 110g, le bonus a été "rogné" de 700€, à 3300€, et l'aide accordée ne peut excéder 8,25% du coût d'acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieure à 1650€. Autant de données qui ne réjouissent pas tous les professionnels de l'automobile, d'autant que les malus ont aussi été durcis (voir tableau ci-dessous). Ils ont été avalisés dernièrement par les députés et ils doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Bonus-malus écologiques

Emissions CO₂ (en g/km)	2013 Montant (en euros)	2013/2014* Montant (en euros)	Evolution (en %)
Moins de 20**	7 000	6 300	- 10
De 21 à 50**	5 000	4 000	- 20
De 51 à 60**	4 500	4 000	- 11,1
De 61 à 90**	550	150	- 72,7
De 91 à 105**	200	0	-
Hybrides à moins de 110**	4 000	3 300⁽¹⁾	- 17,5
De 131 à 135***	0	150	-
De 136 à 140***	100	250	+ 150
De 141 à 145***	300	500	+ 66,7
De 146 à 150***	400	900	+ 125
De 151 à155***	1 000	1 600	+ 60
De 156 à 175***	1 500	2 200	+ 46,7
De 176 à 180***	2 000	3 000	+ 50
De 181 à 185***	2 600	3 600	+ 38,4
De 186 à190***	3 000	4 000	+ 33,3
De 191 à 200***	5 000	6 500	+ 30
Plus de 200***	6 000	8 000	+ 33,3