Des décrets définissent les véhicules à faibles émissions

La loi sur la transition énergétique prévoit que l'Etat et ses établissements publics, mais aussi les collectivités territoriales, les loueurs, les sociétés de taxis et les VTC exploitant un parc de plus de vingt véhicules renouvellent leurs parcs de véhicules avec un minimum de véhicules à faibles ou très faibles émissions à compter de début 2017 (50% pour l'Etat et ses établissements publics, et 20% pour les collectivités territoriales ainsi que les entreprises nationales) ou avant 2020 (10% pour les loueurs, les taxis et les VTC). Seulement voilà, aucune précision n'avait été apportée jusqu'ici sur ce qu'était un véhicule à faible émission et un véhicule à très faible émission. Une situation qui n'a plus lieu d'être depuis quelques heures.

Un décret paru au JO précise que sont considérés comme des VP ou des VUL à faibles émissions les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60g/km, et des VP ou des VUL à très faibles émissions les véhicules à hydrogène, les hybrides rechargeables et non rechargeables, les véhicules à air comprimé et, enfin, les VE. Un autre décret stipule de son côté que doivent être considérés comme des PL à faibles émissions tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes dont le système de propulsion est alimenté exclusivement ou partiellement par l'électricité, l'hydrogène, une énergie mécanique provenant d'un stockage embarqué ou source embarquée, le gaz de pétrole liquéfié ou encore le gaz naturel (biométhane, GNC, GNL). En font également partie ceux qui exploitent exclusivement l'un des biocarburants inscrits sur la liste prévue à l'article L.661-1-1 du Code de l'énergie.

Qu'en est-il du côté des bus et des autocars ? Pour ce qui des seuls véhicules exploités dans le cadre du transport public urbain, sont globalement considérés comme des véhicules à faibles émissions les véhicules électriques, les véhicules alimentés par une pile à combustible à hydrogène et, enfin, ceux utilisant un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d'origine renouvelable (cette fraction de gaz renouvelable est au minimum de 20% à partir du 1^er janvier 2020 et de 30% à partir du 1^er janvier 2025). Dans de nombreuses communes d'Ile-de-France ainsi qu'à Paris, en font également partie les véhicules dont la motorisation est électrique-hybride et ceux qui utilisent un carburant gazeux ou des moteurs conçus pour ne fonctionner qu'avec des carburants très majoritairement d'origine renouvelable.