Contrôles d'homologation : ça se précise...

C'est peut-être la première "patate chaude" dont va hériter le premier gouvernement Emmanuel Macron. En effet, quelques jours avant le dernier Conseil des ministres de l'ère François Hollande, un projet de décret du ministère de l'Environnement portant sur le contrôle de conformité des véhicules aux tests d'homologation a été rendu public. Ségolène Royal avait fait savoir en avril qu'elle comptait renforcer les contrôles de conformité des véhicules avec la législation sur les émissions de polluants via le prélèvement de véhicules et de composants qui seraient testés dans des laboratoires indépendants.

Le projet de décret stipule que les agents habilités à effectuer les contrôles pourront exiger des opérateurs contrôlés tous les documents et toutes les informations qu'ils jugent nécessaires et que les prélèvements des systèmes, composants, entités techniques distinctes ou véhicules et frais occasionnés par les analyses ou les essais seront à la charge des opérateurs économiques. En cas de manquements constatés par les agents via notification, les opérateurs économiques "épinglés" pourront demander une contre-expertise dans un délai de dix jours. Le texte indique que les prélèvements soient au moins égaux à un véhicule pour 50000 immatriculations enregistrées l'année précédente – avec trois échantillons par prélèvement – et que le décret doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. Il dépend toutefois d'un nouvel article à venir dans le Code de la route...