Bonus écologique : la date limite de la période transitoire repoussée au 15 juin 2020

La direction générale de l’énergie et du climat vient de se prononcer sur un point précis relatif à l’attribution du bonus écologique en demandant le report de la date de fin de la période transitoire prévue à l’article 2 du décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Initialement, les personnes physiques et morales qui avaient passé commande fin 2019 d’un véhicule électrique devaient être livrées avant le 31 mars 2020 pour bénéficier du bonus écologique de 6 000 euros en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. "Mes services ont été alertés sur les retards de livraison engendrés par les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. De nombreux véhicules ne pourront en effet pas être livrés avant le 31 mars et ne pourront ainsi pas bénéficier de la période transitoire", note Olivier David, le chef du service climat et de l’efficacité énergétique au sein de la direction générale de l’énergie et du climat.

Report de deux mois à compter du 15 avril

Dans son courrier envoyé au PDG de l’Agence de service et de paiement, dont une copie a été adressée au CNPA, la PFA, le CCFA et la CSIAM, le fonctionnaire demande, "compte-tenu de ce contexte exceptionnel", le report de la date limite de livraison des véhicules à deux mois "après la date mentionnée à l’article premier de l’arrêté du 14 mars 2020 modifiée portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19".

La date limite est ainsi repoussée jusqu’au 15 juin 2020, soit deux mois après la date de la fin des mesures préventives prévues par l’arrêté du 14 mars. Celles-ci sont en vigueur jusqu'au 15 avril 2020. "Les VN commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020", confirme Xavier Horent, le délégué général du CNPA.