Aide à l'achat de voitures électriques : comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ?

Comment pousser à l'achat de véhicules électriques sans débourser un centime ? Le gouvernement a sorti sa baguette magique en fin d'année 2024 en publiant, le 30 décembre, l'arrêté définissant les opérations stratégiques d'économies d'énergie. Le principe : utiliser des certificats d'économies d'énergie pour faire financer par les énergéticiens la transition vers l'électrique.

Depuis 2006, l’État impose à chaque fournisseur d'énergie de faire faire des économies aux consommateurs. Chacun doit apporter la preuve de cette économie auprès des pouvoirs publics, qui accordent en retour des CEE. Parmi les plus connus figurent EDF, Total Energies ou encore Engie. On les appelle les "obligés".

Depuis cette date, cinq périodes de trois à quatre ans ont été fixées à ces acteurs avec des objectifs de TWh Cumac (pour cumulé et actualisé) économisés.

Des objectifs de plus en plus contraignants

Toute la difficulté repose sur ces objectifs, toujours plus contraignants. Pendant la période de 2006 à 2009, les obligés devaient atteindre 54 TWh Cumac. Pendant la période actuelle, qui normalement arrive à échéance en fin d'année 2025, ce sont 1 970 TWh Cumac qui doivent être collectés, auxquels s'ajoutent 1 130 TWh dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. À l'issue de la période, si les objectifs ne sont pas atteints, les fournisseurs d'énergie sont soumis à des amendes.

Pour chaque achat (biens de consommation courant, travaux d'isolation, covoiturage...), l'administration indique dans une fiche CEE la manière de calculer ce volume d'économie d'énergie (le gain annuel et son actualisation). Ce volume détermine donc l'aide financière que le fournisseur d'énergie devra verser au consommateur. Voilà pour le principe.

Un volume administratif très conséquent

Plusieurs fiches CEE concernent le secteur. Que ce soit pour l'achat d'un poids lourd électrique (TRA-EQ-129), l'achat ou la location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou l'opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (TRA-EQ-114), par un particulier (TRA-EQ-117) ou un quadricycle électrique neuf (TRA-EQ-130).

On sait désormais, grâce à la publication de ces fiches, qu'un particulier pourra bénéficier, en plus du bonus écologique, d'une aide estimée à 380 euros pour l'achat d'une voiture électrique. Pour les professionnels, les aides atteignent 3 200 euros pour un véhicule utilitaire et jusqu'à 80 000 euros pour l'achat d'un poids lourd par un transporteur. Une aide qui dépend de l'équivalent en euros du Cumac. Pour l'instant, il se positionne à 8 euros. Mais il fluctue en fonction du prix du carbone.

Dès le 17 février 2025, le gouvernement va ouvrir le guichet pour que les fournisseurs d'énergie déposent les dossiers. "Mais nous savons d'ores et déjà que personne ne sera prêt à cette date", nous confie un énergéticien. Et pour cause, le dossier administratif à remplir donne déjà des migraines aux constructeurs et aux réseaux de distribution qui découvrent le process. Mais aussi aux fournisseurs d'énergie qui ne voient d'intérêt à cette ouverture qu'avec une massification importante du volume. "À 380 euros le certificat pour l'achat d'une voiture par un particulier, nous savons déjà que la constitution du dossier nous coûtera plus cher que cette aide", poursuit notre interlocuteur.

Les constructeurs s'organisent

C'est toute la filière automobile qui doit également se préparer. Car le client final doit attester sur l'honneur de la demande de cette aide, pour éviter tous risques de fraudes. Bercy garde notamment en tête une récente escroquerie estimée à douze millions d'euros pour l'immatriculation fictive de bus électriques. Selon un rapport de la Cour des comptes datant d'octobre 2024, un tiers seulement des certificats délivrés concernent véritablement des économies d'énergie. Le dispositif MaPrime Rénov' étant le plus pointé du doigt par ce rapport.

D'autres mettent en garde contre des intermédiaires entre le fournisseur d'énergie et le professionnel, qui peuvent demander une marge trop importante.

Face à cette nouvelle inconnue, les groupements de concessionnaires épluchent le sujet, mais il est fort probable que les constructeurs prennent la main afin de répondre à la volonté des fournisseurs d'énergie de massifier les demandes. Ce serait donc de leur ressort de signer un contrat avec un des obligés du marché, de s'engager sur un certain volume de CEE, mais aussi de déterminer le délai de remboursement de l'aide qui aura été versée à l'acheteur.

Une fois encore, les réseaux craignent de devoir réaliser cette avance. Tous les distributeurs ont en tête le trou de 326 millions d'euros dans leur trésorerie au titre de l'avance faite pour le bonus et le leasing social.

D'autant que le gouvernement pense fortement aux CEE pour le retour du leasing social 2025.