Trois fraudeurs à la TVA condamnés en appel

Les sociétés Chrono Import Auto et Auto Import (44) ont été condamnées en première instance ainsi qu'en appel à de lourdes sanctions par le tribunal de Saint-Nazaire. Six mois d'emprisonnement, une amende de 3000 euros, plus 1000 euros au titre de frais ont été requis contre Chrono Import Auto. Les sanctions sont plus lourdes pour Auto Import, qui se voit infliger douze mois d'emprisonnement assorti d'un sursis, une amende de 8000 euros, une interdiction de gérer une entreprise de mandataire automobile pendant cinq ans, plus 1000 euros au titre des frais. Pour les deux entités, la détermination des dommages et intérêts envers l'Etat a été renvoyée au 27 juin prochain. Le dirigeant d'une société roumaine écran qui fournissait Auto Import 44 écope également de trois mois d'emprisonnement assorti d'un sursis.

Le mandataire SARL XL Import, basé dans la Sarthe, a quant à lui été condamné par le tribunal du Mans pour "escroquerie, faux et usage de faux en écritures", à quinze mois d'emprisonnement assorti d'un sursis, une amende de 10000 euros et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Le montant des dommages et intérêts dûs à l'Etat représentant la fraude à la TVA s'élève à 608771 euros.

"Les décisions judicaires continuent de tomber avec la même cohérence jurisprudentielle que celles déjà obtenues les années précédentes pour des procès similaires. Ces trois jugements condamnent à leur tour les auteurs de ces pratiques hautement préjudiciables aux finances publiques et à l’image des professionnels honnêtes du VO", réagit la Fnaa.

Enfin, le délibéré en appel concernant le mandataire Rapid Car, basé à Cerizay (79), a été repoussé au 28 février prochain. Les faits reprochés en première instance devant le TGI de Niort ont été alourdis. Cette société encoure une peine de trois ans d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, d'une amende de 10000 euros et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.