Prime à la conversion : le CNPA obtient le remboursement des distributeurs

Alors que les assignations en référé se multiplient, le CNPA vient d'obtenir le déblocage des fonds pour le remboursement de l'avance réalisée par les distributeurs automobiles au titre de la prime à la conversion. Jusqu'à présent, une somme de 85 millions d'euros était régulièrement évoquée par les professionnels de l'automobile. Or, le CNPA nous apprend qu'en réalité, ce sont 120 millions d'euros que les distributeurs auraient ainsi avancés pour le compte de l'Etat.

Sur ce montant, 32 millions d'euros ont d'ores et déjà été versés, 11 millions le seront dès le mardi 18 décembre. Quant aux 77 millions qui pèsent quand même pour 64 % de l'addition totale, les bénéficiaires devraient les percevoir dès le 21 décembre 2018. Un remboursement, très attendu par les professionnels, qui devrait ainsi régler toutes les demandes de primes à la conversion réalisées par les automobilistes jusque début novembre de cette année.

"C'était une situation totalement inacceptable et les crédits n'étaient tout simplement pas disponibles. Le dossier a été débloqué grâce à l'intervention de Matignon", nous explique ce professionnel. 

Transfert de budget à la Transition écologique

Restait à trouver un nouveau mode de gestion pour ne pas revivre cette même situation dans les mois à venir. D'autant qu'Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé mi-novembre 2018 vouloir doubler le nombre de primes accordées durant le quinquennat pour passer d'un objectif de 500 000 à 1 million de primes.

Depuis plusieurs semaines, le CNPA pesait de tout son poids pour obtenir un nouveau mode de gestion. Une demande entendue puisque, dès le mois de janvier 2019, le remboursement des concessionnaires passera par le ministère de la Transition écologique et non plus par un compte spécial d'affectation géré par l'Agence des Services et des Paiements.

Le contrôle technique en suspens

D'autres activités du secteur automobile sont également en attente de décision de la part du gouvernement. Ici aussi, le CNPA joue la concertation nationale, mais ne lâche rien notamment en ce qui concerne les auto-écoles et le contrôle technique.

Ces deux secteurs ont fait l'objet d'annonces inattendues qui plongent la profession dans un état d'incertitude extrême. Pour les premiers, en pleine mission parlementaire sur le permis de conduire, le président de la République annonce une baisse du prix du permis et pour les seconds, alors que les Gilets jaunes manifestent pour une suppression de la hausse de la taxe carbone, le Premier ministre annonce un report du nouveau contrôle technique au 1er juin 2019. Dans les deux cas, les réunions de travail ont repris afin d'éviter un trop plein de cacophonie.

En attendant, une réunion du comité stratégique de la filière auto est prévue avec Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, le 20 décembre 2018.