Pièces de carrosserie captives : vers une libéralisation dès 2020

En mars dernier, le Premier ministre Edouard Philippe, en pleine tempête jaune, annonçait vouloir libéraliser le marché des pièces visibles afin de donner plus de pouvoir d’achat aux automobilistes mais aussi de s’aligner sur les modalités d’ouverture pratiqués par d’autres pays européen. C’est dans ce contexte que le gouvernement vient de déposer, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM), un amendement visant à apporter plus de souplesse. Comme attendu, plutôt qu’une libéralisation brutale, le gouvernement se prononce en faveur d’une libéralisation progressive, comme le préconisait d’ailleurs l’Autorité de la concurrence en 2012.

L’amendement proposé introduit ainsi deux étapes : d’abord une libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs, qui concernera l’ensemble des équipementiers, à compter du 1^er janvier 2020. Puis un an plus tard, cette libéralisation concernera les autres pièces, essentiellement les pièces de carrosserie, mais seulement pour les équipementiers de première monte, qui fabriquent la pièce d’origine. Pour les autres équipementiers, la protection au titre des desseins et modèles reste opposable, mais pour une période non plus de 25 ans mais 15 ans.

Rendre l’addition moins salée

Via cette mesure, le gouvernement entend bien modérer le coût de la réparation automobile qui représente en moyenne 17,5 % des dépenses consacrées par les automobilistes à leurs véhicules. Il espère ainsi réduire les comportements de reports dans le temps de certaines réparations, voire, de renonciations à ces réparations, faute de budget suffisant, et ce, sachant que 40 % des automobilistes ne sont pas assurés tous risques. Autre bénéfice que le gouvernement vise, limiter le recours illicite à des pièces de contrefaçon. A l’annonce d’Edouard Phillipe, les distributeurs eux, étaient restés circonspects sur ces potentiels bénéfices. "Si c’est vraiment le cas, tant mieux pour nos clients. Mais malheureusement, j’ai du mal à la croire. C’est l’exemple de la TVA réduite dans la restauration : les additions ont-elles finalement diminuées ? Pas vraiment !", observe Olivier Rose-Elie, directeur service après-vente du groupe Blue Automobile.

Pour ce distributeur des marques du groupe Renault, ce sont bien les assureurs qui détiennent la solution de l’équation. "90 % des pièces de carrosserie sont payées par l’assureur, qui a donc la main sur l’impact financier de cette libéralisation. Le client final est en droit d’attendre une facture moins salée, mais les assureurs n’en profiteront-ils pas pour accroître leur marge ? Rien n’est moins sûr…" Un scepticisme partagé par le CCFA. "Le gouvernement fait miroiter avec cette mesure des gains considérables pour les consommateurs. Nous souhaiterions savoir si cela sera vraiment le cas : est-ce que, en parallèle de cette mesure, chaque intervenant sera réellement mis en concurrence ?", s’interrogeait Laure de Servigny, responsable des relations presses du CCFA.