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Distribution

Le réseau Fiat n'accepte plus les petits arrangements de la marque

Publié le 5 octobre 2021

Par Catherine Leroy
2 min de lecture
Réunis en assemblée générale les 5 et 6 octobre 2021, les distributeurs Fiat dénoncent des pratiques jugées d'un autre temps. Sont notamment visées les immatriculations sur parc ou en sortie d'usine mais déjà facturées au réseau, lequel se place en situation illégale vis-à-vis de l'administration fiscale.

La colère gronde dans le réseau FCA. Réuni en assemblée générale, le groupement a interpellé Guillaume Couzy, directeur de Stellantis en France, sur une pratique jugé illégale par son président Christophe Rouyer, directeur général d'Ital Auto (pôle des marques du groupe FCA au sein du groupe Jean Rouyer).

 

"Chaque trimestre, la marque nous envoie un courrier intitulé "Bill & Hold Letter", qui nous permet d'anticiper les immatriculations et donc de toucher nos primes de volumes", explique le président du groupement. Spécifique à Fiat, ce courrier améliore de facto la part de marché de la marque en France et facilite la réalisation des objectifs de véhicules déjà sur parc et livrables rapidement au client final.

 

Mais ce qui était acceptable avec un marché dynamique, ne l'est plus aujourd'hui alors que les distributeurs perdent de l'argent (la rentabilité s'affiche à -0,2 % depuis le début de l'année 2021) sans espoir d'amélioration dans les prochains mois. Ainsi, Fiat poursuit sa stratégie d'envoi de courrier et d'obligation de signature pour tous les véhicules, qu'ils soient en sortie de chaîne, sur parc ou en transit, sans tenir compte des annotations des distributeurs qui souhaitent limiter les facturations à certains châssis.

 

Les conséquences financières ne sont plus supportables selon le réseau puisque les portages des véhicules peuvent s'en trouver fortement réduits et certains véhicules arrivent en concession en même temps que le début de la période payante.

 

Risque fiscal et de couverture d'assurance

 

Mais surtout, selon Christophe Rouyer, le risque fiscal est également de plus en plus fort. Normalement, les distributeurs n'ont pas le droit de récupérer la TVA sur des véhicules non présents physiquement en concession. Certains distributeurs ont d'ailleurs déjà subi des contrôles et redressements fiscaux.

 

De plus, le courrier envoyé par la marque transfère le risque et l'assurance de ces véhicules facturés mais non livrés en concession. Ce que ne prévoient pas les polices d'assurance des distributeurs.

 

Cette pratique a donc été officiellement dénoncée auprès de la direction de Stellantis. Le réseau semble aujourd'hui uni pour dénoncer cette pratique. D'autant que les réseaux Alfa Romeo et Fiat Professional doivent se voir proposer un contrat d'agent commissionnaire par Stellantis. Contrat, qui selon Christophe Rouyer, ne permettra plus aux concessionnaires de rémunérer leurs salariés. Pour l'instant, cette rémunération n'a pas encore été annoncée. Le nouveau système devant être présenté aux réseaux le 21 octobre 2021.

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