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Distribution

L'Allemagne renforce sa lutte contre la fraude à la TVA

Publié le 16 avril 2021

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Par Gredy Raffin
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3 min de lecture
Le bureau central fédéral allemand des impôts et l'agence fédérale de l'automobile ont signé un accord destiné à mieux exploiter les systèmes d'information européens. Le pays entend ainsi endiguer le phénomène de fraude à la TVA transfrontalière.
L'Allemagne s'appuie sur les conditions juridiques mises en place par le Conseil européen pour concevoir cette nouvelle stratégie.

 

L'Allemagne envoie un message clair : si la fraude à la TVA dans l'automobile ne peut être annihilée, elle sera vivement combattue avec des moyens renforcés. Le 15 avril 2021, les autorités ont fait savoir que la présidente du bureau central fédéral allemand des impôts (BZSt), Maren Kohlrust-Schulz, et le président du Kraftfahrt-Bundesamt (KBA, soit l'agence fédérale de l'automobile), Richard Damm, ont signé un accord visant à lutter contre la fraude fiscale liée aux immatriculations transfrontalières de véhicules.

 

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