Histovec bientôt obligatoire pour les professionnels

La sécurisation des transactions de véhicules d’occasion est devenue un service public depuis fin 2018, très sollicité à en croire le nombre de rapport téléchargés depuis. A cette date, la délégation à la sécurité routière du Ministère de l’Intérieur lançait Histovec, une plateforme en ligne permettant aux vendeurs de VO d’accéder gratuitement à un rapport qui agrège les données issues du fichier national du SIV. Ce rapport renseigne notamment la date de mise en circulation, les changements de propriétaire et les sinistres dont la réparation a été réalisée par un professionnel ainsi que la situation administrative.

L’objectif de la délégation était notamment d’éviter les fraudes que subit le marché de l’occasion. Mais la mission du service public peut être remplie si les usagers utilisent bel et bien la solution. C’est pourquoi depuis trois mois, les vendeurs de véhicules d’occasion doivent générer le rapport pour obtenir leur certificat de non-gage, nécessaire à la cession de leur véhicule. Depuis son lancement plus d’1 million de visiteurs se sont connectés au portail et 615 500 rapports ont été émis. « Cela représente deux tiers des transactions VO sur l’année, c’est déjà beaucoup mais nous visons 100 % des ventes », indique Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

Conditionner l’achat de VO à la fourniture du rapport

Cette proportion représente peu ou prou le volume des ventes entre particuliers. Selon le délégué, l’obligation échappe pour le moment aux professionnels, qui demandent leurs certificats de non-gage de manière groupée, avec des centaines de véhicules en même temps parfois. Histovec fonctionne de manière unitaire pour le moment. « Par ailleurs, les particuliers ne demandent pas forcément aux professionnels de leur fournir un rapport d’historique des véhicules lors de l’achat », regrette Emmanuel Barbe.

C’est pourquoi, la délégation travaille actuellement à rendre inévitable le téléchargement des rapports pour les professionnels. « Je pense que d’ici un an, toutes les transactions VO seront couvertes » prévoit le délégué. Et d’ajouter : « C’est dommage de se passer d’Histovec, tous les acheteurs devraient conditionner leur achat à la fourniture du rapport ». D’autant plus que ce dernier va être enrichit. En effet, Histovec inclura à terme le kilométrage des véhicules ainsi que les rapports des contrôles techniques.