Fraude à la TVA : un réseau démantelé
Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a annoncé avoir démantelé un réseau d'escroquerie à la TVA portant sur l'importation de plus de 178 millions d'euros de véhicules de luxe.
Le préjudice pour l'Etat est évalué à 30 millions d'euros.
Après trois ans d'investigation, les enquêteurs du service national de douane judiciaire (SNDJ) ont arrêté, en novembre dernier, les membres d'une organisation ayant introduit plus de 150 millions de véhicules de luxe sur le territoire français en fraudant la TVA.
Falsifiant la facturation de plus de 3 000 véhicules grâce à des sociétés écrans, cette branche venant des pays de l'est, dirigée par un seul homme, appréhendé par les officiers de douane judiciaire, a généré à elle seule plus de 178 millions d’euros de chiffre d’affaires en moins de 5 ans et causé un préjudice évalué à près de 30 millions d’euros pour l’État.
"Les véhicules étaient achetés hors taxe en Allemagne et revendus en France TTC sous couvert de fausses factures émises par des intermédiaires fictifs, laissant croire à l’administration française que la TVA avait déjà été payée dans un pays de l’Union Européenne. Jamais reversée, cette taxe était directement encaissée par les fraudeurs grâce notamment à un procédé de blanchiment complexe qui a conduit au placement en garde-à-vue récent de ses organisateurs les 12 et 13 novembre au siège du SNDJ à Ivry-sur-Seine. Le système, qui a permis de rapatrier en France près de 2 millions d’euros d’argent liquide, s’appuyait sur des commissions occultes permettant de transférer le produit de l’escroquerie en Espagne, en Angleterre, à Malte, en Andorre et en Bulgarie avant qu’il soit remonté en espèces par des passeurs vers les animateurs de la fraude en France", a expliqué le ministère de l'action et des comptes publics dans un communiqué de presse.
Le SNDJ indique avoir interrogé 25 personnes impliquées dans une vingtaine de sociétés écrans implantées en France (Provence, Languedoc, Bourgogne, Ile-de-France) et dans l'UE (Espagne, Roumaine, République tchèque). Une dizaine de personnes ont été mises en examen et plus de deux millions d'euros d'avoirs criminels saisis.
En 2017, le SNDJ a relevé 549,8 millions d'euros de préjudice pour l'Etat concernant des affaires de fraudes à la TVA.
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