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Distribution

Affaire Chevrolet : la Cour de cassation clôt le dossier et condamne la marque

Publié le 16 octobre 2020

Par Catherine Leroy
3 min de lecture
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Chevrolet et confirme le jugement de la cour d'appel de Paris rendu en novembre 2017. Chevrolet France est condamnée pour ne pas avoir exécuté ses obligations contractuelles.
L'affaire Chevrolet est définitivement terminée. La Cour de cassation vient de rejet le pourvoi de la marque et la condamne pour non exécution de ses obligations.
L'affaire Chevrolet est définitivement terminée. La Cour de cassation vient de rejet le pourvoi de la marque et la condamne pour non exécution de ses obligations.
Près de six ans après l’annonce du retrait de Chevrolet en Europe, la Cour de cassation vient enfin de rendre son arrêt sur l’affaire qui opposait 17 distributeurs Chevrolet en France à la marque. Elle vient en effet de rejeter le pourvoi formé par la marque suite à l’arrêt de la cour d’appel de Paris le 15 novembre 2017. Celle-ci, après deux ans et demi de bataille juridique, arrivait à la conclusion que "la société Chevrolet France n’avait pas exécuté ses obligations contractuelles durant le préavis imposé aux distr[...]

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