Près de six ans après l’annonce du retrait de Chevrolet en Europe, la Cour de cassation vient enfin de rendre son arrêt sur l’affaire qui opposait 17 distributeurs Chevrolet en France à la marque. Elle vient en effet de rejeter le pourvoi formé par la marque suite à l’arrêt de la cour d’appel de Paris le 15 novembre 2017. Celle-ci, après deux ans et demi de bataille juridique, arrivait à la conclusion que "la société Chevrolet France n’avait pas exécuté ses obligations contractuelles durant le préavis imposé aux distributeurs, rendant impossible la poursuite du contrat."
Les indemnités pour les 17 distributeurs s’élevaient alors à plus de 10 millions d’euros, représentant la perte de marge sur les activités des concessions. En revanche, la présidente de la cour d’appel avait exclu de cette indemnité les postes relatifs aux pièces de rechange et à l’après-vente tout comme la perte de marge sur l’entretien des véhicules qui auraient pu être vendus entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015, date effective de l’arrêt de la distribution de Chevrolet en France. Chevrolet France avait alors fait un pourvoi en cassation de cette décision tout comme les distributeurs, défendus par Me Bertin depuis le début de l’affaire, afin que soit inclus le préjudice à l’après-vente.
