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Constructeurs

Renault visé par une action collective

Publié le 12 septembre 2019

Par Alice Thuot
2 min de lecture
Une procédure collective a été lancée à l’encontre de Renault dans le cadre du scandale de ses diesels épinglés par la commission Royal. Objectif : obtenir une indemnisation pour les consommateurs concernés.

 

A la suite de la naissance en 2015 du scandale des moteurs truqués des véhicules Volkswagen, Renault est visé par une enquête judiciaire ouverte en janvier 2017 pour tromperie aggravée. Cela fait suite à la commission d’enquête Royal ayant effectué des tests de contrôle des NOx et de CO2 sur 86 véhicules représentatifs du parc automobile français, dont certains modèles de la marque au losange, les Captur et Kadjar dCi 1.5 l 100 ch.

 

Sont reprochés au constructeur deux défaillances, une vanne ERG qui ne fonctionnerait que dans une certaine plage de température et un filtre à particules actif avec une fréquence faible sur une large plage de vitesses pratiquées couramment, sans aucune purge réalisée sous 50 km/h. C’est dans ce contexte qu’une action collective a été lancé le 5 septembre 2019 afin d’obtenir le remboursement d’une partie de la valeur des véhicules pour tromperie aggravée et pratique commerciale trompeuse.

 

Une indemnisation à hauteur de 40 % de la valeur

 

A ce stade, cette action consiste à envoyer une lettre de mise en demeure, sur papier à en-tête de l'avocat, au constructeur automobile Renault, afin de solliciter, de manière amiable, une indemnisation du préjudice des plaignants. En cas d’échec de la procédure amiable, une plainte avec constitution de partie civile sera déposée auprès du Doyen des juges d'instruction compétent afin de se constituer comme partie à la procédure d'instruction actuellement en cours contre la marque.

 

Dans le cas où le constructeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel, l’avocat à l’origine de cette action collective représentera les plaignants à l’audience en vue de réclamer, pour chaque plaignant, des dommages et intérêts. Via cette action, Maître Elias Bourran compte obtenir pour chaque consommateur concerné une indemnisation à hauteur de 40 % de la valeur et du montant de son véhicule.

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