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Constructeurs

Moteurs diesel : la justice européenne reconnaît un droit à réparation

Publié le 21 mars 2023

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Par Louis Choiset
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3 min de lecture
Alors que l'ombre du Dieselgate plane toujours sur les constructeurs automobiles, ces derniers vont devoir livrer une nouvelle bataille judiciaire. La Cour européenne de justice vient de reconnaître le droit à indemnisation des automobilistes victimes de la tactique des "fenêtres thermiques". Mercedes serait le premier constructeur visé.
dispositif antipollution frauduleux dieselgate
Le dispositif antipollution est mis en place pour contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. ©AdobeStock/wisawa222

selonLe sort s'acharne sur les constructeurs automobiles. Toujours pénalisés par les conséquences du Dieselgate de Volkswagen, la justice européenne vient de trancher sur l'affaire des "fenêtres thermiques" qui touche également les véhicules diesel.

 

Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé peuvent désormais leur réclamer des dommages et intérêts, selon la décision, mardi 21 mars 2023, de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

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