Moteurs diesel : la justice européenne reconnaît un droit à réparation

selonLe sort s'acharne sur les constructeurs automobiles. Toujours pénalisés par les conséquences du Dieselgate de Volkswagen, la justice européenne vient de trancher sur l'affaire des "fenêtres thermiques" qui touche également les véhicules diesel.

Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé peuvent désormais leur réclamer des dommages et intérêts, selon la décision, mardi 21 mars 2023, de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La technique dite des "fenêtres thermiques" permet de contrôler la purification des gaz d’échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d'une certaine altitude.

Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", indique la Cour.

Une affaire distincte du Dieselgate

Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu que sa présence était nécessaire pour protéger le moteur. Les organisations environnementales voient dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier. Cette affaire est distincte du "Dieselgate" qui avait éclaté en septembre 2015 et déstabilisé tout le secteur automobile. Cependant, elle pose un problème similaire.

Dans le scandale des moteurs truqués, Volkswagen avait reconnu avoir trafiqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité. Plusieurs constructeurs et équipementiers sont depuis dans le viseur de la justice dans de nombreux pays.

Le dispositif des "fenêtres thermiques" est lui aussi répandu chez les constructeurs automobiles. L'arrêt de la CJUE, qui siège à Luxembourg, pourrait ouvrir la voie à une "vague de poursuites"d'automobilistes, affirme mardi le cabinet d'avocats allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation. Il dit représenter à lui seul plus de 50 000 requérants dans ces dossiers de système antipollution.

Des millions de poursuites

Mercedes-Benz est le premier constructeur visé dans l'affaire examinée par la CJUE. Le groupe attend de voir comment les tribunaux nationaux interpréteront l'arrêt de la justice européenne. Selon le groupe allemand, ses véhicules ont fait l'objet d'un rappel et reçu les mises à jour logicielles. Ils peuvent donc "être utilisés sans restriction". La justice allemande a jusqu'à présent rejeté tout recours sur ce sujet. Celle-ci considère qu'il ne s'agit pas d'une faute intentionnelle du constructeur mais plutôt d'une négligence.

Mais cette décision "simplifie énormément la mise en œuvre des droits à des dommages et intérêts, affirme un cabinet d'avocats en Allemagne. "Plusieurs millions de personnes à travers l'Europe peuvent profiter de l'arrêt d'aujourd'hui."

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Dans son arrêt, la Cour considère que "les États membres doivent prévoir que l'acheteur d'un tel véhicule bénéficie d'un droit à réparation de la part de son constructeur". Il appartiendra aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation qui pourrait être due.

La justice européenne a jugé illégal, en juillet 2022, le logiciel désactivant le filtrage des émissions polluantes à certaines températures. Elle statuait alors sur le logiciel équipant des véhicules diesel de la marque Volkswagen. Le NOx est jugé responsable de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année à travers le monde. (Avec AFP)