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Constructeurs

L'UE se penche sur la restructuration de PSA

Publié le 2 mai 2013

Par Romain Baly
< 1 min de lecture
La Commission européenne vient d’ouvrir une "enquête approfondie" afin de savoir si le plan de restructuration mis en place par PSA n’entrave pas les règles de l’UE en matière d’aides d’Etat.

La nouvelle était attendue et vient d’être confirmée : la Commission européenne a décidé d’ouvrir une "enquête approfondie" à propos du plan de restructuration du groupe PSA. Le communiqué de l’UE précise que l’ouverture de celle-ci "ne préjuge en rien de son résultat". La Commission souhaite simplement savoir si ce plan est compatible avec les règles de l’Union sur les aides d’Etat, dans le but d’augmenter "la sécurité juridique pour le bénéficiaire de l’aide", et compte entendre les principaux intéressés.

Tel qu’il a été notifié par la France, le plan de restructuration prévoit l’octroi d’une garantie de 7 milliards d’euros et de 85,9 millions d’euros de subventions et d’avances remboursables ainsi qu’un retour à la rentabilité pour 2015 et plusieurs mesures "pour limiter les distorsions de concurrence". La Commission souhaite donc s’assurer que le plan est bien réaliste et que, concernant les mesures compensatoires, celles-ci sont bien "proportionnées aux distorsions de concurrence créées par les subventions octroyées". Les résultats de cette enquête devraient intervenir dans le courant de l’été.

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