Loi Climat : des amendements pour durcir la publicité automobile

Les mots ont leur importance. Dans le cadre de la loi Climat débattue actuellement au parlement, la corapporteur du projet, la député Aurore Bergé (LREM) a déposé un amendement qui vise non plus l'interdiction de la publicité pour la "vente" des énergies fossiles, mais pour "la commercialisation et la promotion" de ces dernières.

Un non-respect de cette règle entrainerait des sanctions qui, elles aussi, ont été durcies via un autre amendement, toujours déposé par Aurore Bergé. Cette sanction pourrait atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuse, "au lieu de la moitié", comme initialement prévue.

S'il est validé, cet amendement vise tout particulièrement la publicité automobile. Malgré ce durcissement, les députés de gauche ainsi qu'une partie de ceux de la majorité souhaitent renforcer ces mesures coercitives. Aurore Bergé s'y est refusée en pointant "le risque important pour les médias". Le secteur automobile est en effet la deuxième source de recettes publiciataires en France.

Un autre amendement rend également obligatoire l'affichage de la classe d’émissions de dioxyde de carbone (A à G) des modèles vantés dans la publicité, déterminée selon les valeurs limites prévues par la législation européenne. Si les textes prévoient bien jusqu'à présent que ces affichages sont attachés aux produits par voie de marquage, d'étiquetage ou par tout autre procédé approprié, ils ne prévoient pas l’obligation de les faire figurer sur les publicités. Les publicité en radio ne sont pas concernées par cet amendement.