Les véhicules diesel d'occasion exclus de la nouvelle prime à la conversion

"La nouvelle prime à la conversion ? C'est un peu comme si on donnait 20 euros à quelqu'un qui gagne le Smic pour s'acheter du caviar" : la réflexion qui émane d'un professionnel de l'automobile en dit long sur les réactions de la filière au sujet de la prime à la conversion, nouvelle mouture, que vient d'annoncer Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

Publié au Journal officiel ce 17 juillet 2019, cette nouvelle version entre en vigueur dès le 1er août 2019 et se voit nettement rabotée contrairement aux déclarations de Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'Ecologie sur Europe 1, qui affirmait que le dispositif ne changerait pas. "La nouvelle prime à la conversion exclut totalement du dispositif d’aide les véhicules d’occasion thermiques et cible des modèles type « citadine » et les plus coûteux pour les publics extrêmement modestes qui sont dans l’incapacité totale d’acquérir ce type de véhicules", tempête le CNPA dont l'agacement pour le manque de concertation n'est pas caché.

Une prime dédiée aux revenus modestes mais qui concerne essentiellement des véhicules électriques bien plus onéreux que les modèles thermiques même de dernière génération. Le renouvellement du parc, qui avait commencé à s'opérer, risque d'être stoppé. A moins que l'objectif final de ce changement soit la protection du budget public : 220 000 dossiers de demandes de primes ont été déposés sur le premier semestre 2019, alors que le gouvernement avait tablé sur 500 000 dossiers pour l'ensemble du quinquennat.

Quelles sont les nouveautés de la prime à la conversion ?

- Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent.

- Le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable

- Les foyers des cinq derniers déciles et les personnes morales ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1

- Les foyers des cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1^er septembre 2019.

- Les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros TTC (bonus écologique compris) sont exclus du dispositif

- Les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

- C'est la grande nouveauté du futur dispositif de prime à la conversion : les véhicules d'occasion thermiques sont exclus de la prime à la conversion. Les véhicules diesel d'occasion tout d'abord sont éliminés d'office de la prime car le gouvernement impose qu'ils soient immatriculés après le 1er septembre 2019. pour mémoire, ces derniers pesaient jusqu'à 48 % des primes attribuées depuis le début de l'année. Et côté essence, seuls ceux émettant moins de 117 g pourront en profiter.

Qui peut prétendre à la prime à la conversion ?

- De manière générale, seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros pourront bénéficier de la prime à la conversion

- Les ménages des cinq derniers déciles (dont le revenu fiscal par part est supérieur à 21 690 euros (selon la classification de l'Insee) ne pourront plus en bénéficier pour acquérir un véhicule classé Crit'Air 1.

- Les ménages des cinq premiers déciles (revenu par part inférieur à 21 690 eurso selon l'Insee) ne pourront plus en profiter pour acquérir un véhicule Crit'Air2 et immatriculé avant le 1er septembre 2019.

Quels sont les désormais les véhicules éligibles ?

- Les véhicules électriques neufs ou d'occasion (émettant moins de 20 g de CO2) peuvent prétendre à une prime allant jusqu'à 5 000 euros si le bénéficiaire a un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 euros.

- Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs ou d'occasion (émettant jusqu'à 50 g de CO2) profiteront d'une prime de 2 500 euros si le bénéficiaire a un revenu fiscal supérieur à 13 489 euros

- Les véhicules émettant jusqu'à 116 g de CO2, classés électriques, Crit'Air 1 ou 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019 peuvent prétendre à une prime de 3 000 euros si l'acheteur a un revenu fiscal inférieur à 13 489 euros.