Le surmalus sera bien consacré aux sous-traitants français

Ce weekend, le gouvernement présentait son amendement visant à instaurer, à partir du 1er janvier 2020, 13 tranches supplémentaires, créées entre 173 et 184 g/km de CO2 en NEDC et entre 201 et 212 g/km en WLTP, avec un seuil maximal relevé à 20 000 euros contre 12 500 euros pour la mouture précédente.

Rien de trés réjouissant jusqu'ici. Sauf que, dans l’exposé des motifs, l’amendement laissait entendre une affectation des recettes au dispositif du bonus, avec la remise en place d’une aide pour les particuliers pour l’achat de modèles hybrides rechargeables. Aucune mention n’avait en revanche été faite des fameux deux fonds de soutien aux sous-traitants français, qui avaient été à l’origine de la création de ce surmalus et annoncés lors de la journée de la filière automobile par Bruno Le Maire.

 Les deux fonds d’un total de 50 millions confirmés

Le tir vient toutefois d'être corrigé avec une évolution des motifs de l’amendement. Ce dernier confirme donc « une augmentation des ressources dédiées à l’aide et  à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. » Une première enveloppe de 35 millions d’euros sera ainsi apportée au programme 134. Baptisé « Développement des entreprises et régulation », ce dernier prévoit un ensemble de politiques publiques visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

15 millions d’euros de dividendes de Bpifrance seront quant à eux réutilisés, avec pour objectif de faciliter l’accès au crédit d'entreprises moins bien cotées. Au total, ce seront donc bien 50 millions d’euros qui seront consacrés à la filière des sous-traitants automobiles français, « soit le rendement estimé de cette mesure », précise l’amendement.