Le Conseil de l’UE statue sur une baisse des émissions de CO2 de 35 % d’ici 2030

Le texte final légiférant sur les objectifs de réduction d’émissions de CO₂ des véhicules neufs mis en circulation en Europe se précise. Les Etats membres de l’UE sont parvenus à s’accorder sur un objectif de baisse de ces émissions de CO₂ de 35 % en 2030 avec un objectif intermédiaire de 15 % en 2025, et ce, par rapport à l’objectif des 95 g à échéance 2021. Des objectifs qui correspondent à ceux du texte présenté par l’Autriche, actuellement à la présidence du Conseil de l’UE. Les 28 ministres des différents pays de l’UE ont toutefois voulu distinguer les VP des VUL, avec des objectifs un peu moins élevés pour ces derniers : les nouveaux utilitaires légers devront réduire leur grammage moyen de 30 % d’ici à 2030 avec le même objectif intermédiaire de 15 % en 2025, toujours par rapport à l’objectif de 2021.

Le Conseil de l’UE s’est ainsi positionné en faveur d’un compromis entre ce que réclamait le Parlement européen et les deux Commissions qui ont statué sur le sujet, celle de l’Industrie et des Transports et celle de l’Environnement. Pour rappel, le Parlement européen plaidait pour une réduction de 40 % d’ici 2030 avec un intermédiaire de 20 % en 2025, tandis que la Commission Environnement visait une réduction de 45 % d’ici à 2030, 20 % à l’horizon 2025. Enfin, la Commission Industrie et Transports réclamait une baisse de 30 % en 2030 avec un intermédiaire de 20 % en 2025.

Par ailleurs, le Conseil de l’UE a confirmé le quota de 35 % des véhicules à faibles émissions de CO₂ dans les ventes totales, et ce, à l’horizon 2030. Avec, à la clé, un poids accru de ses véhicules dans la définition des objectifs de réductions des émissions de CO₂ de chaque groupe ou constructeur.

La France a plaidé pour une baisse plus drastique que celle votée

"L'accord d'aujourd'hui constitue un pas de plus vers une nouvelle législation sur les émissions de CO₂. Il met l'industrie automobile européenne sur la voie de la construction de voitures plus propres, et de l'innovation", a conclu Elisabeth Köstinger, ministre fédérale autrichienne de la Durabilité et du Tourisme. Si l’accord donne satisfaction au pays à la présidence du Conseil de l'UE, ce n’est pas le cas de tous les pays, qui, par la voix de leur ministre de l’Environnement, ont pu préciser leur position par rapport au texte présenté par l’Autriche. Dix-sept pays représentant plus de la moitié de la population européenne ont ainsi appelé à un objectif de réduction de CO₂ d’ici 2030 d’au moins 40 %.

C’est le cas la France, représentée par François de Rugy, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Ce dernier s’est prononcé en faveur d’un recul de 40 % d’ici 2030 et de 20 % à l’horizon 2025 pour le VP, contre -30 % en 2030 pour les VUL avec un objectif intermédiaire de 15 % en 2025. "Nous le savons aujourd’hui grâce au rapport du Giec : les objectifs en matière de climat imposent d’être ambitieux alors que le secteur des transports est le seul qui continue de voir ses émissions augmenter. Nous devons donner une trajectoire de réduction importante des émissions de l’industrie automobile", a déclaré le ministre français, qui est allé encore plus loin. "L’introduction d’objectifs pour 2040 s’avère nécessaire pour susciter le développement de technologies de ruptures et des véhicules électrifiés. Tracer un chemin clair permettra aux constructeurs de faire évoluer leur offre, de les conforter dans le choix de véhicules propres, mais aussi de convaincre nos concitoyens d’adopter ces véhicules propres."

Un accord final entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne est en effet attendu pour début 2019, garantissant la confirmation de la loi avant les prochaines élections européennes.