Écoscore : la Csiam interpelle Bercy et dénonce un dispositif opaque pour les constructeurs européens

La chambre syndicale française qui représente les constructeurs automobiles internationaux a décidé de hausser le ton face à l'administration. Dans un courrier adressé à David Amiel, ministre délégué auprès d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, la Csiam dénonce l'opacité de la méthode de calcul utilisée par l'Ademe pour définir si un véhicule peut bénéficier ou non d'un écoscore.

Un mécanisme défavorable… aux véhicules européens

Ce label sert aujourd'hui de sésame aux différentes aides à l'achat de véhicules électriques, comme le dispositif CEE, ou encore le leasing social. Il est également devenu essentiel comme critère de choix dans les flottes d'entreprises depuis la modification du principe des avantages en nature (AEN).

Depuis cette réforme décidée en février 2025, la mise à disposition d'un véhicule électrique pour un salarié ouvre droit à un abattement de 70 % sur l'avantage en nature procuré. Mais ces 70 % ne sont applicables que si le véhicule est écoscoré. Dans le cas contraire, le véhicule électrique est traité comme s'il s'agissait d'un modèle thermique.

"En fouillant plus profondément dans le mode de calcul de l'écoscore, nous avons découvert qu'en réalité, cette mesure ne faisait pas barrage uniquement aux importations asiatiques mais à une grande partie de l'industrie européenne", explique Athina Argyriou, présidente déléguée de la Csiam.

Selon l'organisation syndicale, sur les 1 144 variantes de voitures électriques commercialisées en France en 2025, 19 % sont fabriquées en France, 57 % ailleurs en Europe, 10 % en Chine, et 14 % dans le reste du monde. Pourtant, seules 35 % obtiennent le label écoscore. Et parmi les 65 % recalés, 60 % sont produits en Europe, contre seulement 10 % issus de Chine.

Une méthodologie jugée opaque et impossible à vérifier

La Csiam dénonce également l’opacité de la méthodologie de calcul. L’Ademe, qui pilote le dispositif, refuserait selon elle de rendre publics des éléments "indispensables" : coefficients utilisés, sources de données, pondérations, hypothèses retenues...

Sont notamment mis en cause les coefficients multiplicateurs pour mesurer la masse ferreuse des véhicules avec des facteurs différenciants dans le cas de l'acier et de l'aluminium.

La chambre syndicale appelle par ailleurs le gouvernement à lancer un examen complet, transparent et contradictoire du dispositif, condition indispensable pour restaurer la confiance et mieux aligner l’écoscore sur les objectifs industriels et climatiques nationaux et européens.