Dieselgate : Volkswagen également mis en examen

L'annonce est intervenue moins de 24 heures après celle concernant Renault, mis en examen pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Volkswagen a donc confirmé également sa mise en examen et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros.

En France, les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" de Volkswagen. Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950 000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.

Alors que Renault nie les faits, Volkswagen conteste les faits avec l’argument d’avoir déjà payé en Allemagne en 2018 une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, une double condamnation (...) devrait être proscrite en France. "Pour Volkswagen AG, les faits examinés par la justice française sont inclus et identiques à ceux déjà tranchés en Allemagne, mais les juges d'instruction nous ont répondu qu'il fallait selon eux poursuivre les investigations avant de se prononcer définitivement sur ce sujet", a déclaré Me Nicolas Huc-Morel, avocat du constructeur, à l'AFP.

La société a d'ores et déjà contesté cette analyse des magistrats devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son recours est en attente d'examen. "Tous les éléments semblent confirmer les infractions commises par les différents constructeurs. Les propriétaires de véhicules lésés ne comprennent pas qu'il n'y ait pas un procès le plus rapidement possible", a réagi Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules. La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France.

Et en Allemagne ?

L'ancien patron du groupe, Martin Winterkorn, est accusé d'avoir "sciemment menti" à des députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet à Berlin.

L'accusation estime qu'il a su, dès mai 2015, que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution, là où Martin Winterkorn a expliqué au Parlement n'en avoir eu connaissance qu'en septembre 2015. Il doit déjà être jugé en Allemagne, avec d'autres responsables du groupe, lors d'un procès fleuve à partir de septembre pour "fraude en bande organisée".

Le dieselgate a depuis coûté plus de 32 milliards d'euros -- la plupart aux Etats-Unis -- à Volkswagen, qui a tiré un trait sur la grande majorité des procédures.