Carlos Ghosn paie un million de dollars pour solder la plainte de la Bourse aux USA

C'est la fin des ennuis aux USA pour Carlos Ghosn. Accusés par le gendarme américain de la Bourse (la Sec) d'avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération et d'indemnité, Carlos Ghosn et Greg Kelly (son bras droit également inculpé à Tokyo le 19 novembre 2018) étaient poursuivis pour fraude outre-Atlantique.

"De 2009 jusqu'à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, Carlos Ghosn, avec l'aide substantielle de Greg Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une manipulation visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l'indemnité de retraite de Ghosn", a résumé l'autorité des marchés financiers dans un communiqué.

Cette dernière met également en cause Nissan qui aurait ainsi fait, sciemment ou non, de fausses déclarations à la Sec. En effet, les entreprises cotées en Bourse ont l'obligation de dévoiler, dans leur rapport annuel, la rémunération attribuée à leurs principaux dirigeants.

Carlos Ghosn écope d'une amende civile d'un million de dollars assortie d'une interdiction de diriger une entreprise cotée pendant 10 ans. Greg Kelly, de son côté, va verser 100 000 dollars aux autorités américaines et ne pourra ni diriger ni être membre d'un conseil d'administration d'une société en Bourse pendant cinq ans.

"Nous sommes satisfaits de la conclusion de cet accord aux Etats-Unis qui intervient sans qu'il y ait eu constatation ou reconnaissance d'actes répréhensibles et qui ainsi entérine la procédure sans que Carlos Ghosn ait admis ou réfuté les allégations de la SEC", se sont réjouis les conseils de Carlos Ghosn dans un communiqué. Ces derniers vont pouvoir se consacrer sur la procédure au pénal au Japon, dont le procès débutera en avril 2020.

Quatre inculpations au Japon

Carlos Ghosn est sous le coup de quatre inculpations, dont deux (celles sur des rémunérations différées non déclarées) pour lesquelles sont aussi mis en cause son ex-collaborateur Greg Kelly et le constructeur automobile Nissan en tant que personne morale.

Il a en outre été inculpé pour "abus de confiance aggravé" concernant des transferts de fonds à des intermédiaires de Nissan en Arabie saoudite et à Oman. Une partie de cet argent aurait été utilisée pour des investissements personnels, selon les chefs d'accusation présentés par les procureurs.

Arrêté en novembre 2018, Carlos Ghosn, qui clame son innocence, a été libéré sous caution au printemps dernier. Depuis ces difficultés judiciaires, il a été déchu de toutes ses fonctions au sein de Renault et de Nissan.