BMW France réhabilitée !

En février 2012, la cour d’appel de Limoges condamnait BMW France dans le litige qui opposait la marque à Jean-Max Taurisson, opérateur BMW-Mini près de Brive, à verser la somme de près de 1,1 million d’euros pour “rupture brutale de la relation commerciale entre les deux parties”. Rappel des faits.

Le dernier contrat de concession entre l’opérateur et la marque avait été signé le 1er septembre 2003 pour une durée de cinq ans et devait prendre fin le 30 septembre 2008. Le constructeur avait bel et bien prévenu son distributeur de la fin de son contrat par l’intermédiaire de trois courriers successifs les 31 mai et 27 septembre 2007, puis le 15 septembre 2008, indiquant qu’il se réservait aussi le droit de retenir un autre candidat.

Mais la cour d’appel n’avait retenu que le courrier datant du 15 septembre 2008, jugeant dans son arrêt que le même distributeur “n’avait bénéficié que de quinze jours de préavis”, et que l’ancienneté de la relation commerciale entre les deux parties, qui datait de trente ans, n’avait ainsi pas été prise en compte. En outre, toujours dans ce même arrêt, la cour d’appel estimait que les deux premiers courriers envoyés à Jean-Max Taurisson “manquaient de clarté”.

Se basant sur ces appréciations, la cour d’appel condamnait donc le constructeur, et accordait des dommages et intérêts équivalents aux vingt-quatre mois de marge brute que Jean-Max Taurisson aurait retirée de la vente de VN BMW-Mini, soit 875 600 euros, puis 215 000 euros de compensation pour l’incidence de la perte de la vente sur l’activité après-vente. A l’époque, Maître Christian Bourgeon, avocat du distributeur, expliquait dans nos colonnes, pour justifier la décision de la cour d’appel : “La cour a appliqué, pour la première fois dans les relations entre constructeurs et distributeurs automobiles, l’article L-442-6-I-5 du Code du commerce.”

Revirement de situation

Une affaire qui aurait pu en rester là sans la dernière décision de la Cour de cassation en date du 14 mai dernier. Elle a estimé en effet que la cour d’appel de Limoges avait “fait une analyse juridiquement erronée des courriers adressés par BMW France, ce qui l’avait conduite à considérer que la marque n’avait adressé qu’un préavis de quinze jours à la société Taurisson”. Une raison suffisante pour casser et annuler l’arrêt de la cour d’appel au motif que ces mêmes courriers étaient “clairs et précis”, et que la marque avait bel et bien “clairement informé son distributeur de son intention de ne pas renouveler son contrat de concession”. En tout état de cause, l’arrêt de la cour d’appel de Limoges annulé et cassé, la société Taurisson doit restituer le montant des dommages et intérêts versés par BMW France.

L’histoire n’est pas finie puisque l’affaire doit désormais être rejugée. Mais, pour l’heure, “cela confirme que la Cour de cassation a considéré que le premier courrier adressé par BMW France à la société Taurisson était clair et que, surtout, en matière de distribution automobile sélective, l’envoi par le constructeur d’un courrier indiquant qu’il sera fait un appel à candidature fait valablement courir le délai de préavis”, explique en conclusion Maître Didier Laigo, avocat du constructeur dans cette affaire. A suivre…

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FOCUS - Quel distributeur BMW à Brive ?

Suite à cette affaire, l’opposant au constructeur, Jean-Max Taurisson avait obtenu le statut de réparateur agréé BMW et Mini dès 2008 pour se limiter au Service jusqu’au 1er octobre dernier. Le contrat de distributeur VN à Brive avait été alors confié au groupe Pelcrot pour commercialiser la marque au sein de la concession Hélice Auto. Un site repris et rebaptisé Gap Premium en mai dernier par le groupe Parot qui reprenait parallèlement la concession BMW de Limoges au groupe Hory en août.

Outre la marque bavaroise, le groupe Parot distribue également les marques Ford et Mazda qu’il a commercialisées à hauteur de 1 410 VN en 2012 sur plusieurs sites (Brive, Tulle [19], Sarlat, Bergerac, Périgueux [24] et Libourne [33]). Alain Parot, son dirigeant, est aussi présent dans le poids lourd au travers des marques Man et Iveco.