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Parité : le Sénat favorable à l'établissement de quotas

Publié le 8 novembre 2021

Par Romain Baly
2 min de lecture
La chambre haute a adopté en première lecture une proposition de loi prévoyant d'intégrer 30 % de femmes aux postes de direction des grandes entreprises à partir de 2027, et 40 % dès 2030.
Les entreprises de plus de 1000 salariés sont concernés par cette mesure. ©AdobeStock
Les entreprises de plus de 1000 salariés sont concernés par cette mesure. ©AdobeStock

 

Porté par La République en Marche, le projet de loi visant à "accélérer l’égalité économique et professionnelle" entre les femmes et les hommes, par l'établissement de quotas dans les grandes entreprises, a été voté par le Sénat. La chambre haute a adopté cette mesure, mercredi 27 octobre 2021, en première lecture après que l'Assemblée nationale ait fait de même en mai dernier.

 

Amende plafonne à 1 % de la masse salariale

 

Les sénateurs ont adopté la proposition d’instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés. Elle prévoit une proportion d’au moins 30 % de femmes en 2027, et de 40 % en 2030.

 

A compter de cette date, et dans un délai de deux ans maximum, les entreprises devront se mettre en conformité avec cette loi, sous peine d'être sanctionnées financièrement, avec une amende plafonnée à 1 % de la masse salariale. Le Sénat s'est également prononcé en faveur d'une publication annuelle des écarts de représentation femmes-hommes, sur le site du ministère du Travail, dans un délai de cinq ans suivant la publication de la loi.

 

Dix ans après la loi Copé-Zimmermann

 

Cette initiative de LREM, soutenue par Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, s'inscrit dans la lignée de la loi Copé-Zimmermann. Adoptée le 27 janvier 2011, celle-ci imposait aux entreprises d'avoir minimum 40 % de femmes dans leurs conseils d'administration. Une mesure qui, en dépit de son bon sens, n'a pas eu totalement l'effet escompté.

 

Elisabeth Moreno a ainsi rappelé qu'il n'y avait encore aujourd'hui "que 25 % de femmes au sein des comités de direction" des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse. Députés et sénateurs vont à présent travailler à la définition d'un texte commun sans quoi, en dernier recours, l'Assemblée aura le fin mot de l'histoire.

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